Demande d'acte de mariage - Ville de Lieusaint

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                    Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C                
                                
    

    
    Simulateur

    Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C (Simulateur)
    
        Vérifié le 22/02/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Ce simulateur permet de connaître la zone (A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.
Cette zone détermine les éléments suivants :

    Revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM)

    Revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ) ou au prêt d'accession sociale (PAS)

    Droit à une réduction d'impôt (dispositifs Duflot/Pinel) pour un bailleur (bail d'habitation)

    Droit à une déduction fiscale sur ses revenus fonciers, revenu maximum du futur locataire et loyer initial maximum pour le bailleur d'un logement conventionné avec l'<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R48703">Anah</a>
                            
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien Loi Denormandie (réduction d'impôt)
                            Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt)
                            Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
                            Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
                            Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?
                            Le bailleur choisit-il librement le locataire du logement conventionné (Anah) ?
                            Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
                            Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
                            Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
                            Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
                            Prêt à taux zéro (PTZ)
                            Prêt d'accession sociale (PAS)
                            Prêts immobiliers complémentaires (Action logement...)
                            Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?
                            Regroupement familial
                    
    

    





    
        
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