Demande d'acte de mariage - Ville de Lieusaint

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                    Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux                
                                
    

    
    Formulaire

    Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux (Formulaire 15983*01)
    
        Vérifié le 19/09/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
                                        
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé de l'agriculture
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Avoir un cheval, un poney ou un âne : quelles sont les règles ?
                            Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
                            Élevage de chiens et de chats
                            Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?
                    
    

    





    
        
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            Direction de l'information légale et administrative
                            
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