faire la démarche en ligne
Modèle de document
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) <Variable>Prénom Nom</Variable> <Variable>Adresse personnelle</Variable> <Variable>Service d'affectation</Variable> <Variable>Grade</Variable> <Variable>Ville</Variable>, le <Variable>date</Variable> À l'attention de <Variable>autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination</Variable> S/c <Variable>des différents responsables hiérarchiques</Variable> Objet : Prime de restructuration <Variable>Madame</Variable> /<Variable> Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>, En application de l'arrêté du <Variable>date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service</Variable>, je sollicite l’attribution de la prime de restructuration. Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai loué un logement à <Variable>ville</Variable> à partir du <Variable>date</Variable>, ma résidence familiale demeurant à <Variable>ville</Variable>. <span class="miseenevidence">OU</span> Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai déménagé et établi ma résidence familiale à <Variable>ville</Variable> à partir du <Variable>date</Variable>. Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées. <Variable>Signature</Variable> Pièce(s) jointe(s) : <Variable>Prénom Nom</Variable> <Variable>Adresse personnelle</Variable> <Variable>Service d'affectation</Variable> <Variable>Grade</Variable> <Variable>Ville</Variable>, le <Variable>date</Variable> À l'attention de <Variable>autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination</Variable> S/c <Variable>des différents responsables hiérarchiques</Variable> Objet : Prime de restructuration <Variable>Madame</Variable> /<Variable> Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>, En application de l'arrêté du <Variable>date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service</Variable>, je sollicite l’attribution de la prime de restructuration. Je vous informe que mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e), <Variable>monsieur</Variable> / <Variable>madame</Variable> / <Variable>nom prénom de votre conjoint</Variable> renonce à la totalité de la prime de restructuration et ne sollicite que la part de la prime qui dépend de la distance entre notre ancienne et notre nouvelle résidence administrative. Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai loué un logement à <Variable>ville</Variable> à partir du <Variable>date</Variable>, ma résidence familiale demeurant à <Variable>ville</Variable>. <span class="miseenevidence">OU</span> Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai déménagé avec mon époux(se) et nous avons établi notre résidence familiale à <Variable>ville</Variable> à partir du <Variable>date</Variable>. Je vous prie d'agréer, <Variable>Madame</Variable> /<Variable> Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>, l'expression de mes salutations distinguées. <Variable>Signature</Variable> Pièce(s) jointe(s) : <Variable>Prénom Nom</Variable> <Variable>Adresse personnelle</Variable> <Variable>Service d'affectation</Variable> <Variable>Grade</Variable> <Variable>Ville</Variable>, le <Variable>date</Variable> À l'attention de <Variable>autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination</Variable> S/c <Variable>des différents responsables hiérarchiques</Variable> Objet : Prime de restructuration <Variable>Madame</Variable> /<Variable> Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>, En application de l'arrêté du <Variable>date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service</Variable>, je sollicite l’attribution de la prime de restructuration. Je vous informe que mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e), <Variable>monsieur</Variable> / <Variable>madame</Variable> / <Variable>nom prénom de votre conjoint</Variable> renonce à la totalité de la prime de restructuration et ne sollicite que la part de la prime qui dépend de la distance entre notre ancienne et notre nouvelle résidence administrative. Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai loué un logement à <Variable>ville</Variable> à partir du <Variable>date</Variable>, ma résidence familiale demeurant à <Variable>ville</Variable>. <span class="miseenevidence">OU</span> Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai déménagé avec mon époux(se) et mes enfants et nous avons établi notre résidence familiale à <Variable>ville</Variable> à partir du <Variable>date</Variable>. Je vous prie d'agréer, <Variable>Madame</Variable> /<Variable> Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>, l'expression de mes salutations distinguées. <Variable>Signature</Variable> Pièce(s) jointe(s) : <Variable>Prénom Nom</Variable> <Variable>Adresse personnelle</Variable> <Variable>Service d'affectation</Variable> <Variable>Grade</Variable> <Variable>Ville</Variable>, le <Variable>date</Variable> À l'attention de <Variable>autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination</Variable> S/c <Variable>des différents responsables hiérarchiques</Variable> Objet : Prime de restructuration <Variable>Madame</Variable> /<Variable> Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>, En application de l'arrêté du <Variable>date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service</Variable>, je sollicite la part de la prime qui dépend de la distance entre mon ancienne et ma nouvelle résidence administrative. Mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e), <Variable>monsieur</Variable> / <Variable>madame</Variable> / <Variable>nom prénom de votre conjoint</Variable> sollicite la totalité de la prime de restructuration. Je vous prie d'agréer, <Variable>Madame</Variable> /<Variable> Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>, l'expression de mes salutations distinguées. <Variable>Signature</Variable>
Demande de prime de restructuration (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessus.