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Question-réponse
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants : Le salarié doit respecter un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
informations et fiches pratiques
Question-réponse
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants : Le salarié doit respecter un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?