faire la démarche en ligne
Cliquez sur « Accéder au service en ligne » pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune.
Question-réponse
Vérifié le 22/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus. C'est-à-dire <span class="miseenevidence">qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus</span> : Prestations sous conditions de ressources Prestations réduites en fonction des revenus Prestations sans condition de revenus
Attention :
Pour que les parents puissent bénéficier de l'AEEH, l'enfant ne doit pas percevoir de revenus professionnels supérieurs à <span class="valeur">55 %</span> du Smic mensuel brut, soit <span class="valeur">923,42 €</span>.
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
Questions ? Réponses !
informations et fiches pratiques
Question-réponse
Vérifié le 22/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus. C'est-à-dire <span class="miseenevidence">qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus</span> : Prestations sous conditions de ressources Prestations réduites en fonction des revenus Prestations sans condition de revenus
Attention :
Pour que les parents puissent bénéficier de l'AEEH, l'enfant ne doit pas percevoir de revenus professionnels supérieurs à <span class="valeur">55 %</span> du Smic mensuel brut, soit <span class="valeur">923,42 €</span>.
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
Questions ? Réponses !