Inscription sur les listes électorales

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                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Travail - Formation                
                         >        
            
                            
                    Congés dans le secteur privé                
                         >        
            
                            
                    Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
    
        Vérifié le 07/02/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Oui, sous conditions.
Lorsque l'entreprise verse une prime de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2141">participation</a> et/ou <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2140">d'intéressement</a> aux salariés, la prime est versée durant le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2280">congé parental</a>.
Le montant de la prime dépend des critères d'attribution suivants de l'accord d'intéressement ou de participation :

    Soit par une répartition uniforme entre chaque salarié

    Soit en proportion au salaire versé au salarié

    Soit en proportion au temps de présence du salarié dans l'entreprise
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles L3324-5 à L3324-9                                                        
                        
                    
                                        Critères d'attribution de la prime de participation
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles L3314-5 à L3314-7                                                        
                        
                    
                                        Critères d'attribution de la prime d'intéressement
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            





    
        
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                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Travail - Formation                
                         >        
            
                            
                    Congés dans le secteur privé                
                         >        
            
                            
                    Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
    
        Vérifié le 07/02/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Oui, sous conditions.
Lorsque l'entreprise verse une prime de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2141">participation</a> et/ou <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2140">d'intéressement</a> aux salariés, la prime est versée durant le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2280">congé parental</a>.
Le montant de la prime dépend des critères d'attribution suivants de l'accord d'intéressement ou de participation :

    Soit par une répartition uniforme entre chaque salarié

    Soit en proportion au salaire versé au salarié

    Soit en proportion au temps de présence du salarié dans l'entreprise
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles L3324-5 à L3324-9                                                        
                        
                    
                                        Critères d'attribution de la prime de participation
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles L3314-5 à L3314-7                                                        
                        
                    
                                        Critères d'attribution de la prime d'intéressement
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            





    
        
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