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Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Infractions routières  > Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?

Question-réponse

Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?

Vérifié le 17/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez être <span class="miseenevidence">dispensé</span> du port de la ceinture de sécurité pour des <span class="miseenevidence">raisons médicales</span> ou <span class="miseenevidence">professionnelles</span>.

  • Vous êtes <span class="miseenevidence">dispensé</span> du port de la ceinture dans les <span class="miseenevidence">cas suivants</span> :

    • Votre <span class="miseenevidence">morphologie</span> est manifestement inadaptée au port de la ceinture
    • Vous avez un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R14006">certificat médical</a> <span class="miseenevidence">d'exemption</span> délivré par un médecin agréé.

  • Vous êtes <span class="miseenevidence">dispensé</span> du port de la ceinture si vous êtes dans <span class="miseenevidence">l'une des situations suivantes</span> :

    • Conducteur de <span class="miseenevidence">taxi</span> en service
    • Conducteur ou passager d'un <span class="miseenevidence">véhicule d'intérêt général prioritaire</span> ou d'une <span class="miseenevidence">ambulance</span>, en <span class="miseenevidence">intervention d'urgence</span>
    • Conducteur ou passager d'un <span class="miseenevidence">véhicule des services publics</span> contraint de <span class="miseenevidence">s'arrêter fréquemment</span> en <span class="miseenevidence">agglomération</span>
    • Conducteur ou passager d'un <span class="miseenevidence">véhicule</span> effectuant des <span class="miseenevidence">livraisons</span> de porte à porte en <span class="miseenevidence">agglomération</span>

    Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas de démarche</span> à faire pour être dispensé.

<span class="miseenevidence">Savoir si l'obligation de porter la ceinture de sécurité s'applique aux véhicules de collection</span>

L’obligation de porter une ceinture de sécurité ne s’applique pas aux véhicules dépourvus de ceinture de sécurité d’origine : <span class="miseenevidence">véhicules anciens</span>, <span class="miseenevidence">véhicules de collection</span>. Toutefois, il est interdit de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F628">circuler avec un enfant s’il a encore l’âge de voyager en siège auto ou dans un rehausseur</a>.

Questions ? Réponses !

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Vérifié le 17/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez être <span class="miseenevidence">dispensé</span> du port de la ceinture de sécurité pour des <span class="miseenevidence">raisons médicales</span> ou <span class="miseenevidence">professionnelles</span>.

  • Vous êtes <span class="miseenevidence">dispensé</span> du port de la ceinture dans les <span class="miseenevidence">cas suivants</span> :

    • Votre <span class="miseenevidence">morphologie</span> est manifestement inadaptée au port de la ceinture
    • Vous avez un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R14006">certificat médical</a> <span class="miseenevidence">d'exemption</span> délivré par un médecin agréé.

  • Vous êtes <span class="miseenevidence">dispensé</span> du port de la ceinture si vous êtes dans <span class="miseenevidence">l'une des situations suivantes</span> :

    • Conducteur de <span class="miseenevidence">taxi</span> en service
    • Conducteur ou passager d'un <span class="miseenevidence">véhicule d'intérêt général prioritaire</span> ou d'une <span class="miseenevidence">ambulance</span>, en <span class="miseenevidence">intervention d'urgence</span>
    • Conducteur ou passager d'un <span class="miseenevidence">véhicule des services publics</span> contraint de <span class="miseenevidence">s'arrêter fréquemment</span> en <span class="miseenevidence">agglomération</span>
    • Conducteur ou passager d'un <span class="miseenevidence">véhicule</span> effectuant des <span class="miseenevidence">livraisons</span> de porte à porte en <span class="miseenevidence">agglomération</span>

    Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas de démarche</span> à faire pour être dispensé.

<span class="miseenevidence">Savoir si l'obligation de porter la ceinture de sécurité s'applique aux véhicules de collection</span>

L’obligation de porter une ceinture de sécurité ne s’applique pas aux véhicules dépourvus de ceinture de sécurité d’origine : <span class="miseenevidence">véhicules anciens</span>, <span class="miseenevidence">véhicules de collection</span>. Toutefois, il est interdit de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F628">circuler avec un enfant s’il a encore l’âge de voyager en siège auto ou dans un rehausseur</a>.

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50 rue de Paris
77127 Lieusaint

01 64 13 55 75 contact@ville-lieusaint.fr

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de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30
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