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                    Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...                
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                    Dossier pharmaceutique                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Dossier pharmaceutique
    
        Vérifié le 07/10/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Qu'est-ce que le dossier pharmaceutique ? C'est un dossier informatique, créé et consulté notamment par votre pharmacien, avec votre accord. Il recense les médicaments qui vous ont été délivrés au cours des 4 derniers mois, ainsi que les traitements et prises en cours. Les médicaments figurant sur le dossier peuvent avoir été prescrits par un médecin ou avoir été achetés librement. Le pharmacien peut ainsi contrôler d'éventuels risques de contre-indication et vous conseiller.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Le dossier pharmaceutique permet de :

    Sécuriser la dispensation des médicaments (médecin, pharmacien, hôpital) en limitant les risques d'interactions médicamenteuses et les traitements redondants.

    Garantir une coordination entre les professionnels de santé

    Favoriser l'amélioration de la couverture vaccinale.

 À noter
Il ne faut pas confondre le dossier pharmaceutique avec <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F36151">Mon espace santé (dossier médical partagé)</a>, qui est notamment un carnet de santé informatisé et sécurisé.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                La création d'un dossier pharmaceutique s'effectue en pharmacie.
Cette création ne peut se faire qu'avec votre <span class="miseenevidence">accord exprès</span> ou celui de votre représentant légal.

	
   À savoir
	Lorsque vous devenez majeur, votre dossier pharmaceutique subsiste si le pharmacien a recueilli votre accord.
Il vous suffit donc de vous rendre dans n'importe quelle pharmacie de ville et de le demander au pharmacien en lui présentant <span class="miseenevidence">votre carte Vitale</span>. Si vous avez des enfants mineurs, vous pouvez faire ouvrir un dossier pharmaceutique pour chacun d'eux.
Votre pharmacien vous fournira des explications et vous remettra une notice d'information en lien avec :

    Création de ce dossier

    Son utilisation

    Sa clôture

    Vos droits à s'opposer ponctuellement à la consultation à l'alimentation de ce dossier.
Sa création donne lieu à la remise d'une attestation.
La démarche est <span class="miseenevidence">gratuite</span>

 À noter
Vous pouvez saisir le Conseil national de l'ordre des pharmaciens pour lui signaler votre refus de bénéficier d'un dossier pharmaceutique.
Cela entraîne l'impossibilité de créer un dossier pharmaceutique pendant 36 mois. Les pharmaciens en sont informés.
Si vous souhaitez revenir sur ce refus, vous devez en informer le Conseil national de l'ordre des pharmaciens. Un dossier pharmaceutique pourra alors être créé.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le dossier pharmaceutique contient des informations vous concernant et les médicaments qui vous sont prescrits.
Identité du patient
Le dossier pharmaceutique contient des éléments sur votre identité :

    Nom de famille ou nom d'usage

    Prénom usuel

    Date de naissance

    Sexe

    Rang de naissance (en cas de naissance multiple)
Médicaments
Il contient par ailleurs des informations sur les médicaments que vous prenez avec ou sans prescription médicale :

    Leur dénomination et leur quantité

    La date à laquelle ils ont été délivrés.
Il contient également des informations sur les dispositifs médicaux implantables (prothèse, implant, mèche ...) dont vous êtes porteur.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le pharmacien consulte votre dossier pour vous conseiller dans la prise de vos médicaments et pour vous mettre en garde sur d'éventuelles contre-indications.
Le médecin, le pharmacien ou le biologiste qui vous prend en charge dans un établissement de santé peut également consulter votre dossier pharmaceutique, sauf si vous vous y opposez.

	
   À savoir
	Toute consultation ou modification du dossier nécessite la carte Vitale et votre accord.
Le refus de consultation du tout ou partie du dossier y est mentionné.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous ou votre représentant légal pouvez vous opposer à ce que :

    Votre dossier soit consulté

    Certaines informations liées aux médicaments soient enregistrées.
Vous pouvez demander une copie des informations relatives aux dispensations de médicaments datant de moins de 4 mois (ainsi que les vaccins conservés 21 ans) contenues dans votre DP. Cette copie peut vous être facturée.
Cela peut vous être utile notamment pour informer un nouveau médecin de vos traitements en cours.

	
   À savoir
	Vous pouvez exercer votre droit de rectification auprès du pharmacien. Si vous obtenez une modification de l'enregistrement, vous êtes en droit d'obtenir le remboursement des éventuels frais de copie.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le dossier pharmaceutique recense, pour chaque bénéficiaire de l'assurance maladie qui le souhaite, tous les médicaments délivrés au cours des 4 derniers mois.
Les données liées aux vaccins sont conservées pendant 21 ans et celles liées aux médicaments biologiques pendant 3 ans.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous pouvez demander sa clôture à tout moment par n'importe quel pharmacien. L'opération de clôture donne lieu à la remise d'une attestation.
Quand un dossier est clos, toutes les informations sont détruites.

 À noter
Le dossier est automatiquement clos s'il n'est pas modifié pendant une durée de 3 ans.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : articles L1111-14 à L1111-24                                                        
                        
                    
                                        Article L1111-23 (dossier pharmaceutique)
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : article R1111-20-1                                                        
                        
                    
                                        Ouverture du dossier pharmaceutique
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : article R1111-20-2                                                        
                        
                    
                                        Contenu du dossier pharmaceutique
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : articles R1111-20-3 à R1111-20-4                                                        
                        
                    
                                        Création et clôture du dossier pharmaceutique
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : articles R1111-20-5 à R1111-20-8                                                        
                        
                    
                                        Utilisation du dossier pharmaceutique
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : article R1111-20-9                                                        
                        
                    
                                        Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : articles R1111-20-10 à R111-20-13                                                        
                        
                    
                                        Hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'il contient
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration via un formulaire par le patient d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Qu'est-ce que le dossier médical partagé (DMP) ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Le bon usage des médicaments                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de la santé                    
                
                            
        
    

            





    
        
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                    Dossier pharmaceutique                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Dossier pharmaceutique
    
        Vérifié le 07/10/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Qu'est-ce que le dossier pharmaceutique ? C'est un dossier informatique, créé et consulté notamment par votre pharmacien, avec votre accord. Il recense les médicaments qui vous ont été délivrés au cours des 4 derniers mois, ainsi que les traitements et prises en cours. Les médicaments figurant sur le dossier peuvent avoir été prescrits par un médecin ou avoir été achetés librement. Le pharmacien peut ainsi contrôler d'éventuels risques de contre-indication et vous conseiller.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Le dossier pharmaceutique permet de :

    Sécuriser la dispensation des médicaments (médecin, pharmacien, hôpital) en limitant les risques d'interactions médicamenteuses et les traitements redondants.

    Garantir une coordination entre les professionnels de santé

    Favoriser l'amélioration de la couverture vaccinale.

 À noter
Il ne faut pas confondre le dossier pharmaceutique avec <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F36151">Mon espace santé (dossier médical partagé)</a>, qui est notamment un carnet de santé informatisé et sécurisé.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                La création d'un dossier pharmaceutique s'effectue en pharmacie.
Cette création ne peut se faire qu'avec votre <span class="miseenevidence">accord exprès</span> ou celui de votre représentant légal.

	
   À savoir
	Lorsque vous devenez majeur, votre dossier pharmaceutique subsiste si le pharmacien a recueilli votre accord.
Il vous suffit donc de vous rendre dans n'importe quelle pharmacie de ville et de le demander au pharmacien en lui présentant <span class="miseenevidence">votre carte Vitale</span>. Si vous avez des enfants mineurs, vous pouvez faire ouvrir un dossier pharmaceutique pour chacun d'eux.
Votre pharmacien vous fournira des explications et vous remettra une notice d'information en lien avec :

    Création de ce dossier

    Son utilisation

    Sa clôture

    Vos droits à s'opposer ponctuellement à la consultation à l'alimentation de ce dossier.
Sa création donne lieu à la remise d'une attestation.
La démarche est <span class="miseenevidence">gratuite</span>

 À noter
Vous pouvez saisir le Conseil national de l'ordre des pharmaciens pour lui signaler votre refus de bénéficier d'un dossier pharmaceutique.
Cela entraîne l'impossibilité de créer un dossier pharmaceutique pendant 36 mois. Les pharmaciens en sont informés.
Si vous souhaitez revenir sur ce refus, vous devez en informer le Conseil national de l'ordre des pharmaciens. Un dossier pharmaceutique pourra alors être créé.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le dossier pharmaceutique contient des informations vous concernant et les médicaments qui vous sont prescrits.
Identité du patient
Le dossier pharmaceutique contient des éléments sur votre identité :

    Nom de famille ou nom d'usage

    Prénom usuel

    Date de naissance

    Sexe

    Rang de naissance (en cas de naissance multiple)
Médicaments
Il contient par ailleurs des informations sur les médicaments que vous prenez avec ou sans prescription médicale :

    Leur dénomination et leur quantité

    La date à laquelle ils ont été délivrés.
Il contient également des informations sur les dispositifs médicaux implantables (prothèse, implant, mèche ...) dont vous êtes porteur.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le pharmacien consulte votre dossier pour vous conseiller dans la prise de vos médicaments et pour vous mettre en garde sur d'éventuelles contre-indications.
Le médecin, le pharmacien ou le biologiste qui vous prend en charge dans un établissement de santé peut également consulter votre dossier pharmaceutique, sauf si vous vous y opposez.

	
   À savoir
	Toute consultation ou modification du dossier nécessite la carte Vitale et votre accord.
Le refus de consultation du tout ou partie du dossier y est mentionné.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous ou votre représentant légal pouvez vous opposer à ce que :

    Votre dossier soit consulté

    Certaines informations liées aux médicaments soient enregistrées.
Vous pouvez demander une copie des informations relatives aux dispensations de médicaments datant de moins de 4 mois (ainsi que les vaccins conservés 21 ans) contenues dans votre DP. Cette copie peut vous être facturée.
Cela peut vous être utile notamment pour informer un nouveau médecin de vos traitements en cours.

	
   À savoir
	Vous pouvez exercer votre droit de rectification auprès du pharmacien. Si vous obtenez une modification de l'enregistrement, vous êtes en droit d'obtenir le remboursement des éventuels frais de copie.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le dossier pharmaceutique recense, pour chaque bénéficiaire de l'assurance maladie qui le souhaite, tous les médicaments délivrés au cours des 4 derniers mois.
Les données liées aux vaccins sont conservées pendant 21 ans et celles liées aux médicaments biologiques pendant 3 ans.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous pouvez demander sa clôture à tout moment par n'importe quel pharmacien. L'opération de clôture donne lieu à la remise d'une attestation.
Quand un dossier est clos, toutes les informations sont détruites.

 À noter
Le dossier est automatiquement clos s'il n'est pas modifié pendant une durée de 3 ans.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : articles L1111-14 à L1111-24                                                        
                        
                    
                                        Article L1111-23 (dossier pharmaceutique)
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : article R1111-20-1                                                        
                        
                    
                                        Ouverture du dossier pharmaceutique
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : article R1111-20-2                                                        
                        
                    
                                        Contenu du dossier pharmaceutique
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : articles R1111-20-3 à R1111-20-4                                                        
                        
                    
                                        Création et clôture du dossier pharmaceutique
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : articles R1111-20-5 à R1111-20-8                                                        
                        
                    
                                        Utilisation du dossier pharmaceutique
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : article R1111-20-9                                                        
                        
                    
                                        Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : articles R1111-20-10 à R111-20-13                                                        
                        
                    
                                        Hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'il contient
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration via un formulaire par le patient d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Le bon usage des médicaments                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de la santé                    
                
                            
        
    

            





    
        
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