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                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)                
                         >        
            
                            
                    Accueil d'enfants en centre de loisirs                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Accueil d'enfants en centre de loisirs
    
        Vérifié le 06/09/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Le centre de loisirs accueille les enfants les jours d'école et pendant les congés scolaires. Les enfants sont encadrés par des animateurs. Le nombre d'animateurs varie en fonction de l'âge des enfants accueillis.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents pendant les temps suivants :

    Temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours d'école

    Temps extrascolaire, c'est-à-dire pendant les jours sans école (vacances scolaires ou journée entière sans école)

	
   À savoir
	le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.
L'accueil périscolaire propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).
Il est complémentaire du projet d'école.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.
Ces personnes possèdent le plus souvent l'un des titres suivants :

    Brevet d'aptitude, par exemple Bafa (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) ou BAFD (brevet d'aptitude aux fonctions de directeur)

    Qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation
Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.
            
                
                                            
                            
                                Accueil de loisirs périscolaire                            
                        
                                            
                            
                                Accueil de loisirs extrascolaire                            
                        
                                    

                

                                            
                                                                

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

    1 animateur pour 8 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives

    1 animateur pour 10 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives
Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

    1 animateur pour 10 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives

    1 animateur pour 14 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives
L'effectif maximum des enfants accueillis est celui de l'école.
Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

    1 animateur pour 12 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives

    1 animateur pour 14 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.
Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

    1 animateur pour 14 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives

    1 animateur pour 18 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.
L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école.
Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.
                        
                    
                            
        

                            
                                            
                                                        L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à :

    1 animateur pour 8 enfants âgés de moins de 6 ans

    1 animateur pour 12 enfants âgés de 6 ans ou plus
L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.
                        
                                    
            
                    
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).
Les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de la mairie par les parents, les personnes qui exercent l'autorité parentale ou le tuteur.
La mairie fixe les règles suivantes :

    Conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents...)

    Conditions d'accueil (lieux, horaires...)

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Mairie 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

Pour les centres gérés par une association, l'inscription se fait directement auprès de celle-ci.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Une participation financière est demandée. Elle est en fonction du quotient familial ou des revenus.

 À noter
le paiement des sommes demandées peut se faire au moyen de chèques emploi universel (Cesu préfinancés) ou d'aides aux vacances de la Caisse d'allocations familiales.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de l'action sociale et des familles : article L227-5                                                        
                        
                    
                                        Règles de fonctionnement
                                    
                                
                    
                        
                            Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4                                                        
                        
                    
                                        Définitions accueils extrascolaire et périscolaire
                                    
                                
                    
                        
                            Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22                                                        
                        
                    
                                        Règles de fonctionnement
                                    
                                
                    
                        
                            Code de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11                                                        
                        
                    
                                        Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité
                                    
                                
                    
                        
                            Code de l'éducation : article R551-13                                                        
                        
                    
                                        Projet éducatif territorial
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d'animation et de direction en structure d'animation                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils collectifs de mineurs                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques (accueils collectifs de mineurs)                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Aides aux vacances                                    
                                
                                Loisirs - Sports - Culture
                            
                                                
                                
                                    
                                        Séjours de loisirs pour enfants et adolescents                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation                                    
                                
                                Loisirs - Sports - Culture
                            
                                                
                                
                                    
                                        Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôles                                    
                                
                                Loisirs - Sports - Culture
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Le quotient familial, c'est quoi ?                            
                        
                    
                    
                        Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)                    
                
                                
                    
                        
                            Restauration scolaire                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'éducation                    
                
                                
                    
                        
                            Projet éducatif territorial                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'éducation                    
                
                            
        
    

            





    
        
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            Direction de l'information légale et administrative
                            
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informations et fiches pratiques


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)                
                         >        
            
                            
                    Accueil d'enfants en centre de loisirs                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Accueil d'enfants en centre de loisirs
    
        Vérifié le 06/09/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Le centre de loisirs accueille les enfants les jours d'école et pendant les congés scolaires. Les enfants sont encadrés par des animateurs. Le nombre d'animateurs varie en fonction de l'âge des enfants accueillis.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents pendant les temps suivants :

    Temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours d'école

    Temps extrascolaire, c'est-à-dire pendant les jours sans école (vacances scolaires ou journée entière sans école)

	
   À savoir
	le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.
L'accueil périscolaire propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).
Il est complémentaire du projet d'école.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.
Ces personnes possèdent le plus souvent l'un des titres suivants :

    Brevet d'aptitude, par exemple Bafa (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) ou BAFD (brevet d'aptitude aux fonctions de directeur)

    Qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation
Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.
            
                
                                            
                            
                                Accueil de loisirs périscolaire                            
                        
                                            
                            
                                Accueil de loisirs extrascolaire                            
                        
                                    

                

                                            
                                                                

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

    1 animateur pour 8 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives

    1 animateur pour 10 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives
Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

    1 animateur pour 10 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives

    1 animateur pour 14 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives
L'effectif maximum des enfants accueillis est celui de l'école.
Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

    1 animateur pour 12 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives

    1 animateur pour 14 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.
Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

    1 animateur pour 14 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives

    1 animateur pour 18 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.
L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école.
Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.
                        
                    
                            
        

                            
                                            
                                                        L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à :

    1 animateur pour 8 enfants âgés de moins de 6 ans

    1 animateur pour 12 enfants âgés de 6 ans ou plus
L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.
                        
                                    
            
                    
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).
Les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de la mairie par les parents, les personnes qui exercent l'autorité parentale ou le tuteur.
La mairie fixe les règles suivantes :

    Conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents...)

    Conditions d'accueil (lieux, horaires...)

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Mairie 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

Pour les centres gérés par une association, l'inscription se fait directement auprès de celle-ci.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Une participation financière est demandée. Elle est en fonction du quotient familial ou des revenus.

 À noter
le paiement des sommes demandées peut se faire au moyen de chèques emploi universel (Cesu préfinancés) ou d'aides aux vacances de la Caisse d'allocations familiales.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de l'action sociale et des familles : article L227-5                                                        
                        
                    
                                        Règles de fonctionnement
                                    
                                
                    
                        
                            Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4                                                        
                        
                    
                                        Définitions accueils extrascolaire et périscolaire
                                    
                                
                    
                        
                            Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22                                                        
                        
                    
                                        Règles de fonctionnement
                                    
                                
                    
                        
                            Code de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11                                                        
                        
                    
                                        Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité
                                    
                                
                    
                        
                            Code de l'éducation : article R551-13                                                        
                        
                    
                                        Projet éducatif territorial
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d'animation et de direction en structure d'animation                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils collectifs de mineurs                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques (accueils collectifs de mineurs)                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
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                            Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
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                                        Aides aux vacances                                    
                                
                                Loisirs - Sports - Culture
                            
                                                
                                
                                    
                                        Séjours de loisirs pour enfants et adolescents                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)                                    
                                
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                                        Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation                                    
                                
                                Loisirs - Sports - Culture
                            
                                                
                                
                                    
                                        Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôles                                    
                                
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                            Restauration scolaire                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'éducation                    
                
                                
                    
                        
                            Projet éducatif territorial                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'éducation                    
                
                            
        
    

            





    
        
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