faire la démarche en ligne
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Question-réponse
Peut-on encore demander une carte grise par courrier ?
Vérifié le 14/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Les démarches d'immatriculation se font dorénavant en ligne sur le <a href="https://immatriculation.ants.gouv.fr/" target="_blank">site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)</a>. Vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture ou sous-préfecture, ni y envoyer votre dossier.
Vous pouvez demander à un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R55938">professionnel de l'automobile habilité</a> par le ministère de l'intérieur (garage, professionnel du commerce de l'automobile, loueur...) d'effectuer pour vous les démarches suivantes :
-
Immatriculation d'un véhicule neuf (y compris cyclomoteur)
-
Immatriculation d'un véhicule d'occasion disposant de plaques françaises (y compris cyclomoteur)
-
Changement de locataire (pour les loueurs)
-
Déclaration de l'achat ou de la cession d'un véhicule
-
Demande d'un certificat de situation administrative (certificat de non gage)
-
Déclaration d'achat ou de cession pour destruction
-
Déclaration de destruction d'un véhicule
Où s’adresser ?
informations et fiches pratiques
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Peut-on encore demander une carte grise par courrier ?
Vérifié le 14/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Les démarches d'immatriculation se font dorénavant en ligne sur le <a href="https://immatriculation.ants.gouv.fr/" target="_blank">site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)</a>. Vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture ou sous-préfecture, ni y envoyer votre dossier.
Vous pouvez demander à un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R55938">professionnel de l'automobile habilité</a> par le ministère de l'intérieur (garage, professionnel du commerce de l'automobile, loueur...) d'effectuer pour vous les démarches suivantes :
-
Immatriculation d'un véhicule neuf (y compris cyclomoteur)
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Immatriculation d'un véhicule d'occasion disposant de plaques françaises (y compris cyclomoteur)
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Changement de locataire (pour les loueurs)
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Déclaration de l'achat ou de la cession d'un véhicule
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Demande d'un certificat de situation administrative (certificat de non gage)
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Déclaration d'achat ou de cession pour destruction
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