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Question-réponse
Vérifié le 28/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dépend de la nature de la transaction immobilière. TVA à <span class="valeur">20 %</span> due par le vendeur Pas de TVA TVA à <span class="valeur">20 %</span> due par le vendeur Pas de TVA, quelle que soit la nature de la transaction (achat d'un terrain, logement neuf ou ancien) Logement
Notaires de France La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ?
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Vérifié le 28/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dépend de la nature de la transaction immobilière. TVA à <span class="valeur">20 %</span> due par le vendeur Pas de TVA TVA à <span class="valeur">20 %</span> due par le vendeur Pas de TVA, quelle que soit la nature de la transaction (achat d'un terrain, logement neuf ou ancien) Logement
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