faire la démarche en ligne
Cliquez sur « Accéder au service en ligne » pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune.
Question-réponse
Vérifié le 09/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les frais professionnels sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite remboursées par l'employeur. Par exemple : frais de restauration, déplacement, vestimentaires. Les avantages en nature sont des prestations fournies par l'employeur au salarié. Frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et en matière de prélèvements sociaux. Exemples : voiture de fonction, ordinateur portable, logement de fonction, titres-restaurants. Frais ou avantage Intégré à la rémunération ? Soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS Frais professionnels Non Non Avantages en nature Oui Oui (sauf réglementation particulière)
À savoir le salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d'un salarié au pair, par exemple).
Cotisations sociales, CSG et CRDS
Travail - Formation Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
informations et fiches pratiques
Question-réponse
Vérifié le 09/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les frais professionnels sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite remboursées par l'employeur. Par exemple : frais de restauration, déplacement, vestimentaires. Les avantages en nature sont des prestations fournies par l'employeur au salarié. Frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et en matière de prélèvements sociaux. Exemples : voiture de fonction, ordinateur portable, logement de fonction, titres-restaurants. Frais ou avantage Intégré à la rémunération ? Soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS Frais professionnels Non Non Avantages en nature Oui Oui (sauf réglementation particulière)
À savoir le salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d'un salarié au pair, par exemple).
Cotisations sociales, CSG et CRDS
Travail - Formation Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
