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                    Argent - Impôts - Consommation                
                         >        
            
                            
                    Impôts locaux                
                         >        
            
                            
                    Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ?
    
        Vérifié le 20/09/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Selon le type de logement que vous occupez, en tant qu'étudiant, vous devez parfois payer la taxe d'habitation.
        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous devez payer la taxe d'habitation du logement que vous occupez au 1er janvier de l'année, même si vous êtes boursier.
        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Si vous faites votre propre déclaration de revenus, le service des impôts calcule l'exonération ou les allègements de taxe dont vous pouvez bénéficier (dégrèvement, abattements, plafonnement en fonction des revenus).
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous pouvez demander à bénéficier d'allègements de taxe en contactant votre centre des finances publiques.
Joignez le dernier avis d'imposition de vos parents à votre demande.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        



	
   À savoir
	si vos parents bénéficient de la suppression progressive de la taxe d'habitation, vous pouvez en bénéficier aussi.
                        
                    
                            
        

                            
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous êtes exonéré de taxe d'habitation si vous habitez dans l'une des résidences suivantes :

    Résidence universitaire gérée par le Crous

    Résidence affectée au logement d'étudiants, gérée par un organisme dans les mêmes conditions financières et d'occupation que celles du Crous
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous n'avez pas de taxe à payer si vous louez (ou sous-louez) une chambre meublée chez une personne qui loue (ou sous-loue) une partie de son habitation principale.
La taxe est établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée ou sous-louée en meublé.
                        
                    
                            
        

    
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter                                                        
                        
                    
                                        Exonération des logements en résidence universitaire (article 1407)
                                    
                                
                    
                        
                            Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH-10-20-20 relatif aux personnes imposables à la taxe d'habitation - cas particuliers                                                        
                        
                    
                                        Exonération de taxe de l'étudiant logé chez l'habitant
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Comment payer ses impôts locaux ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Impôts locaux : qui paye la taxe d'habitation entre concubins ou en colocation ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qui doit payer la taxe d'habitation d'un logement meublé ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qui doit payer la taxe d'habitation si le locataire déménage ?                         
                    
                
                                
                    
                        
                            Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Impôts locaux                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Taxe d'habitation                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public pour les étudiants                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des finances                    
                
                                
                    
                        
                            Site des impôts                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des finances                    
                
                                
                    
                        
                            Brochure pratique - Impôts locaux 2022                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des finances                    
                
                            
        
    

            





    
        
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                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Argent - Impôts - Consommation                
                         >        
            
                            
                    Impôts locaux                
                         >        
            
                            
                    Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ?
    
        Vérifié le 20/09/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Selon le type de logement que vous occupez, en tant qu'étudiant, vous devez parfois payer la taxe d'habitation.
        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous devez payer la taxe d'habitation du logement que vous occupez au 1er janvier de l'année, même si vous êtes boursier.
        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Si vous faites votre propre déclaration de revenus, le service des impôts calcule l'exonération ou les allègements de taxe dont vous pouvez bénéficier (dégrèvement, abattements, plafonnement en fonction des revenus).
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous pouvez demander à bénéficier d'allègements de taxe en contactant votre centre des finances publiques.
Joignez le dernier avis d'imposition de vos parents à votre demande.

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                                    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        



	
   À savoir
	si vos parents bénéficient de la suppression progressive de la taxe d'habitation, vous pouvez en bénéficier aussi.
                        
                    
                            
        

                            
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous êtes exonéré de taxe d'habitation si vous habitez dans l'une des résidences suivantes :

    Résidence universitaire gérée par le Crous

    Résidence affectée au logement d'étudiants, gérée par un organisme dans les mêmes conditions financières et d'occupation que celles du Crous
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous n'avez pas de taxe à payer si vous louez (ou sous-louez) une chambre meublée chez une personne qui loue (ou sous-loue) une partie de son habitation principale.
La taxe est établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée ou sous-louée en meublé.
                        
                    
                            
        

    
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter                                                        
                        
                    
                                        Exonération des logements en résidence universitaire (article 1407)
                                    
                                
                    
                        
                            Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH-10-20-20 relatif aux personnes imposables à la taxe d'habitation - cas particuliers                                                        
                        
                    
                                        Exonération de taxe de l'étudiant logé chez l'habitant
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
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                                        Impôts locaux                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Taxe d'habitation                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public pour les étudiants                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des finances                    
                
                                
                    
                        
                            Site des impôts                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des finances                    
                
                                
                    
                        
                            Brochure pratique - Impôts locaux 2022                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des finances                    
                
                            
        
    

            





    
        
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77127 Lieusaint

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