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Question-réponse
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Au moment de l'ouverture d'un compte courant, la banque vous remet une convention de compte que vous devez signer. Ce document contient la totalité des engagements contractuels entre la banque et vous-même, de l'ouverture à la clôture de votre compte. La convention peut être modifiée ou résiliée.
Fédération bancaire française
Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ?
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
informations et fiches pratiques
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Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Au moment de l'ouverture d'un compte courant, la banque vous remet une convention de compte que vous devez signer. Ce document contient la totalité des engagements contractuels entre la banque et vous-même, de l'ouverture à la clôture de votre compte. La convention peut être modifiée ou résiliée.
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