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                    Travail - Formation                
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                    Licenciement économique                
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                    Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
    
        Vérifié le 10/11/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail    

    
        
    L'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée, sous conditions, au bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Son montant varie en fonction de l'ancienneté du salarié et de son salaire de référence. Son versement peut être interrompu, sous conditions.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Le salarié ayant accepté de conclure un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F13819">contrat de sécurisation professionnelle (CSP)</a> peut percevoir l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
Le CSP est un dispositif d'accompagnement renforcé, sous forme de suivi individualisé, en cas de licenciement pour motif économique du salarié.
Le CSP prévoit l'organisation et le déroulement d'un parcours de retour à l'emploi. Des mesures d'accompagnement peuvent notamment comprendre des périodes de formation et de travail en entreprise.
Le CSP peut permettre d'effectuer des périodes de travail en entreprise rémunérées.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le montant versé au bénéficiaire de l'ASP varie en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Le salarié n'ayant pas 1 an d'ancienneté dans l'entreprise peut percevoir l'ASP.
Le montant de l'ASP est alors au moins équivalent au montant de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14860">l'allocation de retour à l'emploi (ARE)</a> que la salarié aurait perçu s'il n'avait pas bénéficié du CSP.
Un estimateur de droits est disponible :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Service en ligne

                        Estimer le montant de ses allocations chômage
                    
                            
                                
                            
                    
                        Accéder au service en ligne  
                        
                    
                
                Pôle emploi
                    

                    
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Le salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise peut percevoir l'ASP.
Ce montant doit être au moins égal au montant de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14860">l'allocation de retour à l'emploi (ARE)</a> que le salarié aurait perçu s'il n'avait pas bénéficié du CSP.
Le montant de l'ASP doit également être au moins équivalent à 75% de son <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2064">salaire journalier de référence</a>.
Un estimateur de droits est disponible :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Service en ligne

                        Estimer le montant de ses allocations chômage
                    
                            
                                
                            
                    
                        Accéder au service en ligne  
                        
                    
                
                Pôle emploi
                    

                    
                        
                    
                            
        

                
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Périodicité
L'ASP est versée chaque mois.
Durée
L'ASP est versée pendant toute la durée du CSP, c'est-à-dire pendant <span class="miseenevidence">12 mois</span> au maximum.
En cas d'ancienneté du salarié inférieure à 1 an au moment de son licenciement, la durée de versement ne peut pas dépasser celle à laquelle le salarié aurait pu prétendre s'il avait perçu l'ARE.
Interruption
Le versement de l'ASP est interrompu temporairement dans les cas suivants :

    Période d'activité professionnelle en entreprise prévue dans le cadre du CSP

    Versement d'une indemnité par la sécurité sociale (pour <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F3053">maladie</a>, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2265">maternité</a>...)

    Versement de la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F32485">prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a> ou de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F15132">l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>

    Départ à l'étranger

    Conclusion d'un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F13278">contrat de service civique</a>
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le versement de l'ASP cesse dans les cas suivants :

    Reprise d'une activité professionnelle salariée ou non, exercée en France ou à l'étranger

    Non-respect des obligations prévues par le CSP

    Durée d'assurance retraite ou âge permettant de bénéficier d'une pension de retraite à taux plein
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles L1233-65 à L1233-70                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP)                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 6 octobre 2011 relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire Unedic n°2011-36 du 9 décembre 2011                            (pdf - 638.7 KB)                            
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
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                            Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            





    
        
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                    Travail - Formation                
                         >        
            
                            
                    Licenciement économique                
                         >        
            
                            
                    Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
    
        Vérifié le 10/11/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail    

    
        
    L'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée, sous conditions, au bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Son montant varie en fonction de l'ancienneté du salarié et de son salaire de référence. Son versement peut être interrompu, sous conditions.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Le salarié ayant accepté de conclure un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F13819">contrat de sécurisation professionnelle (CSP)</a> peut percevoir l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
Le CSP est un dispositif d'accompagnement renforcé, sous forme de suivi individualisé, en cas de licenciement pour motif économique du salarié.
Le CSP prévoit l'organisation et le déroulement d'un parcours de retour à l'emploi. Des mesures d'accompagnement peuvent notamment comprendre des périodes de formation et de travail en entreprise.
Le CSP peut permettre d'effectuer des périodes de travail en entreprise rémunérées.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le montant versé au bénéficiaire de l'ASP varie en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Le salarié n'ayant pas 1 an d'ancienneté dans l'entreprise peut percevoir l'ASP.
Le montant de l'ASP est alors au moins équivalent au montant de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14860">l'allocation de retour à l'emploi (ARE)</a> que la salarié aurait perçu s'il n'avait pas bénéficié du CSP.
Un estimateur de droits est disponible :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Service en ligne

                        Estimer le montant de ses allocations chômage
                    
                            
                                
                            
                    
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                            Le salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise peut percevoir l'ASP.
Ce montant doit être au moins égal au montant de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14860">l'allocation de retour à l'emploi (ARE)</a> que le salarié aurait perçu s'il n'avait pas bénéficié du CSP.
Le montant de l'ASP doit également être au moins équivalent à 75% de son <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2064">salaire journalier de référence</a>.
Un estimateur de droits est disponible :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Service en ligne

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                Périodicité
L'ASP est versée chaque mois.
Durée
L'ASP est versée pendant toute la durée du CSP, c'est-à-dire pendant <span class="miseenevidence">12 mois</span> au maximum.
En cas d'ancienneté du salarié inférieure à 1 an au moment de son licenciement, la durée de versement ne peut pas dépasser celle à laquelle le salarié aurait pu prétendre s'il avait perçu l'ARE.
Interruption
Le versement de l'ASP est interrompu temporairement dans les cas suivants :

    Période d'activité professionnelle en entreprise prévue dans le cadre du CSP

    Versement d'une indemnité par la sécurité sociale (pour <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F3053">maladie</a>, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2265">maternité</a>...)

    Versement de la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F32485">prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a> ou de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F15132">l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>

    Départ à l'étranger

    Conclusion d'un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F13278">contrat de service civique</a>
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le versement de l'ASP cesse dans les cas suivants :

    Reprise d'une activité professionnelle salariée ou non, exercée en France ou à l'étranger

    Non-respect des obligations prévues par le CSP

    Durée d'assurance retraite ou âge permettant de bénéficier d'une pension de retraite à taux plein
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles L1233-65 à L1233-70                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP)                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 6 octobre 2011 relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire Unedic n°2011-36 du 9 décembre 2011                            (pdf - 638.7 KB)                            
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
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                            Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            





    
        
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