faire la démarche en ligne
Cliquez sur « Accéder au service en ligne » pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune.
Question-réponse
Vérifié le 26/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La consommation de certains alcools peut être autorisée par l'employeur. Par exemple, au restaurant d'entreprise ou lors d'une occasion particulière (pot de départ, fête de fin d'année,...). Il s'agit des alcools suivants : Aucun autre alcool ne peut être autorisé. L'employeur peut aussi limiter ou interdire, pour la sécurité de ses salariés, toute consommation d'alcool sur le lieu de travail dans le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1905">règlement intérieur de l'entreprise</a> ou par note de service. Ces mesures, destinées à limiter les risques d'accident, doivent être proportionnées au but recherché. Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes ivres. Une amende de <span class="valeur">10 000 €</span> par salarié concerné peut être appliquée si ces règles ne sont pas respectées.
À noter la responsabilité de l'employeur, mais aussi celle des salariés, peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre. Alcool au travail : quelles règles respecter ?
informations et fiches pratiques
Question-réponse
Vérifié le 26/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La consommation de certains alcools peut être autorisée par l'employeur. Par exemple, au restaurant d'entreprise ou lors d'une occasion particulière (pot de départ, fête de fin d'année,...). Il s'agit des alcools suivants : Aucun autre alcool ne peut être autorisé. L'employeur peut aussi limiter ou interdire, pour la sécurité de ses salariés, toute consommation d'alcool sur le lieu de travail dans le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1905">règlement intérieur de l'entreprise</a> ou par note de service. Ces mesures, destinées à limiter les risques d'accident, doivent être proportionnées au but recherché. Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes ivres. Une amende de <span class="valeur">10 000 €</span> par salarié concerné peut être appliquée si ces règles ne sont pas respectées.
À noter la responsabilité de l'employeur, mais aussi celle des salariés, peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre. Alcool au travail : quelles règles respecter ?
