Inscription sur les listes électorales

faire la démarche en ligne

Cliquez sur « Accéder au service en ligne » pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Transports - Mobilité                
                         >        
            
                            
                    Mesures antipollution                
                         >        
            
                            
                    Bonus écologique pour une voiture ou une camionnette électrique ou hybride                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Bonus écologique pour une voiture ou une camionnette électrique ou hybride
    
        Vérifié le 31/07/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Vous achetez une voiture ou une camionnette électrique ou hybride rechargeable et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Cette page indique les règles du bonus écologique : quelles conditions remplir, quel montant... ?
Pour savoir quelles règles s'appliquent à votre véhicule, vous devez prendre en compte la date de la facture (ou la date de versement du 1er loyer pour un véhicule loué).
        
        
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6                                                        
                        
                    
                                        Conditions d'attribution
                                    
                                
                    
                        
                            Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13                                                        
                        
                    
                                        Montants et critères de versement des aides
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 29 décembre 2017 realtif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de bonus pour un vélo à assistance électrique (facture datée au plus tard du 25 juillet 2021)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Bonus écologique pour un 2, 3 roues ou un quadricycle à moteur électrique                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Bonus vélo : règles jusqu'au 14 août 2022                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Prime à la conversion - voiture, scooter... : règles depuis le 28 avril 2022                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Prime à la conversion pour un vélo électrique (VAE) : règles du 26 juillet 2021 au 14 août 2022                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Prime au rétrofit électrique : moteur thermique transformé en moteur électrique                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Taxe malus 2022 sur les véhicules les plus polluants                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) à partir de 2022                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Le microcrédit véhicules propres                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'environnement                    
                
                                
                    
                        
                            Je change ma voiture                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'environnement                    
                
                                
                    
                        
                            Car Labelling Ademe                            
                        
                    
                    
                        Agence de la transition écologique (Ademe)                    
                
                                
                    
                        
                            Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'environnement                    
                
                                
                    
                        
                            Le site des véhicules électriques                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'environnement                    
                
                            
        
    

            





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

informations et fiches pratiques


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Transports - Mobilité                
                         >        
            
                            
                    Mesures antipollution                
                         >        
            
                            
                    Bonus écologique pour une voiture ou une camionnette électrique ou hybride                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Bonus écologique pour une voiture ou une camionnette électrique ou hybride
    
        Vérifié le 31/07/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Vous achetez une voiture ou une camionnette électrique ou hybride rechargeable et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Cette page indique les règles du bonus écologique : quelles conditions remplir, quel montant... ?
Pour savoir quelles règles s'appliquent à votre véhicule, vous devez prendre en compte la date de la facture (ou la date de versement du 1er loyer pour un véhicule loué).
        
        
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6                                                        
                        
                    
                                        Conditions d'attribution
                                    
                                
                    
                        
                            Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13                                                        
                        
                    
                                        Montants et critères de versement des aides
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 29 décembre 2017 realtif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de bonus pour un vélo à assistance électrique (facture datée au plus tard du 25 juillet 2021)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Bonus écologique pour un 2, 3 roues ou un quadricycle à moteur électrique                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Bonus vélo : règles jusqu'au 14 août 2022                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Prime à la conversion - voiture, scooter... : règles depuis le 28 avril 2022                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Prime à la conversion pour un vélo électrique (VAE) : règles du 26 juillet 2021 au 14 août 2022                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Prime au rétrofit électrique : moteur thermique transformé en moteur électrique                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Taxe malus 2022 sur les véhicules les plus polluants                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) à partir de 2022                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Le microcrédit véhicules propres                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'environnement                    
                
                                
                    
                        
                            Je change ma voiture                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'environnement                    
                
                                
                    
                        
                            Car Labelling Ademe                            
                        
                    
                    
                        Agence de la transition écologique (Ademe)                    
                
                                
                    
                        
                            Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'environnement                    
                
                                
                    
                        
                            Le site des véhicules électriques                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'environnement                    
                
                            
        
    

            





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

Contact

Service Etat-civil
50 rue de Paris
77127 Lieusaint

01 64 13 55 75 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30
Permanence samedi de 9h30 à 12h

Ceci pourrait également vous intéresser

Médailles du travail

Recensement citoyen

Inscription sur les listes électorales

faire la démarche en ligne

Bonus écologique pour une voiture ou une camionnette électrique ou hybride

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus