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Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôts locaux  > Logement vide au 1er janvier : doit-on payer la taxe d'habitation ?

Question-réponse

Logement vide au 1er janvier : doit-on payer la taxe d'habitation ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La taxe d'habitation est due chaque année par l'occupant du logement <span class="miseenevidence">au 1<Exposant>er</Exposant> janvier</span>.

Lorsqu'un logement est inoccupé le 1<Exposant>er</Exposant> janvier, <span class="miseenevidence">la taxe d'habitation ne s'applique pas</span>.

Et le propriétaire ne peut pas réclamer la taxe à l'ancien locataire qui y résidait avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier.

Cependant, le propriétaire du logement doit prouver à l'administration fiscale que le logement était bien inoccupé le 1<Exposant>er</Exposant> janvier.

Cette preuve peut être apportée par tous moyens.

Par exemple, il peut prouver que le précédent occupant a déménagé, ou que les consommations de gaz, d'électricité et d'eau sont trop faibles pour permettre une occupation.

 Attention :

dans certaines communes, le propriétaire peut devoir payer une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F17293">taxe sur les logements vacants (TLV ou THLV)</a>.

Situations où s'applique une taxe sur un logement vacant

Caractéristiques

Taxe sur les logements vacants (TLV)

Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)

Durée d'inoccupation du logement

1 an

2 ans

Localisation du logement

En zone tendue

Hors de la zone tendue

(la taxe est votée par la commune (ou <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R31293">EPCI</a>)

Personnes imposables

Propriétaire, usufruitier

Propriétaire, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R58072">usufruitier</a>, preneur à bail à construction

Un simulateur permet de savoir si le logement est situé en zone tendue :

Simulateur
Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

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La taxe d'habitation est due chaque année par l'occupant du logement <span class="miseenevidence">au 1<Exposant>er</Exposant> janvier</span>.

Lorsqu'un logement est inoccupé le 1<Exposant>er</Exposant> janvier, <span class="miseenevidence">la taxe d'habitation ne s'applique pas</span>.

Et le propriétaire ne peut pas réclamer la taxe à l'ancien locataire qui y résidait avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier.

Cependant, le propriétaire du logement doit prouver à l'administration fiscale que le logement était bien inoccupé le 1<Exposant>er</Exposant> janvier.

Cette preuve peut être apportée par tous moyens.

Par exemple, il peut prouver que le précédent occupant a déménagé, ou que les consommations de gaz, d'électricité et d'eau sont trop faibles pour permettre une occupation.

 Attention :

dans certaines communes, le propriétaire peut devoir payer une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F17293">taxe sur les logements vacants (TLV ou THLV)</a>.

Situations où s'applique une taxe sur un logement vacant

Caractéristiques

Taxe sur les logements vacants (TLV)

Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)

Durée d'inoccupation du logement

1 an

2 ans

Localisation du logement

En zone tendue

Hors de la zone tendue

(la taxe est votée par la commune (ou <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R31293">EPCI</a>)

Personnes imposables

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Propriétaire, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R58072">usufruitier</a>, preneur à bail à construction

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Service Etat-civil
50 rue de Paris
77127 Lieusaint

01 64 13 55 75 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30
Permanence samedi de 9h30 à 12h

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