faire la démarche en ligne
Cliquez sur « Accéder au service en ligne » pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune.
Fiche pratique
Vérifié le 01/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'organisation d'une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. La mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation donne lieu à redevance à la charge de l'association.
L'organisateur doit présenter une demande d'autorisation au moins <span class="miseenevidence">3 mois</span> avant la date de l'événement. La demande d'autorisation doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) : La vague s'effectue auprès du préfet du département du lieu de départ. La demande s'effectue auprès du préfet de chaque département parcouru. La demande s'effectue auprès du préfet de chaque département parcouru <span class="miseenevidence">et</span> du ministère de l'intérieur. La demande s'effectue auprès du préfet du département d'entrée en France. La demande s'effectue au préfet du département d'entrée en France <span class="miseenevidence">et</span> au préfet de chaque département traversé. La demande se fait auprès du préfet du département d'entrée en France <span class="miseenevidence">et</span> du préfet de chaque département traversé + au ministère de l'intérieur. Le mode de déclaration varie selon votre département. La demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 15847*01
Accéder au formulaire
(pdf - 359.0 KB)
Ministère chargé des sports La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne.</span>
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R49969">formulaire</a>. La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R49969">formulaire</a>. La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R49969">formulaire</a>. La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R49969">formulaire</a>. La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R49969">formulaire</a>. À réception de la demande, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). L'autorisation est délivrée par <span class="miseenevidence">arrêté</span> du préfet du département du lieu de départ. Pour les manifestations en provenance de l'étranger, l'autorisation est délivrée par le préfet du département d'entrée en France. Lorsque le parcours couvre plusieurs départements, l'autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés. Quand la manifestation comporte plusieurs points de départ situés différents départements, l'autorisation est délivrée par le préfet du département du siège de l'organisateur. Quand la manifestation traverse 20 départements ou plus, l'autorisation est délivrée par le ministère de l'intérieur sur avis du préfet de chaque département traversé. Dans tous les cas, la décision d'autorisation est publiée et <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R14732">notifiée</a> à l'organisateur. Pour qu'une manifestation autorisée débute, l'organisateur doit produire une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions (c'est-à-dire les demandes) mentionnées dans l'autorisation sont respectées. L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (<span class="expression">police d'assurance</span>) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière. L'organisateur doit remettre en état les voies publiques à la suite de la manifestation.
La déclaration doit être formulée dans un <span class="miseenevidence">délai variable</span> auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) : Autorité compétente : préfet du département Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé + ministère de l'Intérieur Délai : au moins 3 mois avant la date de l'événement Le mode de déclaration varie selon votre département. La demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 15848*01
Accéder au formulaire
(pdf - 422.7 KB)
Ministère chargé des sports La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R18494">formulaire</a>. La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R18494">formulaire</a>. La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R18494">formulaire</a>. La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R18494">formulaire</a>. La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R18494">formulaire</a>. L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (<span class="expression">police d'assurance</span>) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière. L'organisateur doit remettre en état les voies publiques à la suite de la manifestation.
Code du sport : articles R331-18 à R331-21
Manifestations sportives motorisées : dispositions générales
Code du sport : article R331-22 à R331-22-1
Manifestations sportives motorisées : obligation déclarative
Code du sport : articles R331-23 à R331-28
Manifestations sportives motorisées : délivrance de l'autorisation
Code du sport : articles R331-30 à R331-34
Manifestations sportives motorisées : dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation
Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris
©
Direction de l'information légale et administrative
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Pour en savoir plus
comarquage developpé par baseo.io
informations et fiches pratiques
Fiche pratique
Vérifié le 01/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'organisation d'une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. La mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation donne lieu à redevance à la charge de l'association.
L'organisateur doit présenter une demande d'autorisation au moins <span class="miseenevidence">3 mois</span> avant la date de l'événement. La demande d'autorisation doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) : La vague s'effectue auprès du préfet du département du lieu de départ. La demande s'effectue auprès du préfet de chaque département parcouru. La demande s'effectue auprès du préfet de chaque département parcouru <span class="miseenevidence">et</span> du ministère de l'intérieur. La demande s'effectue auprès du préfet du département d'entrée en France. La demande s'effectue au préfet du département d'entrée en France <span class="miseenevidence">et</span> au préfet de chaque département traversé. La demande se fait auprès du préfet du département d'entrée en France <span class="miseenevidence">et</span> du préfet de chaque département traversé + au ministère de l'intérieur. Le mode de déclaration varie selon votre département. La demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 15847*01
Accéder au formulaire
(pdf - 359.0 KB)
Ministère chargé des sports La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne.</span>
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R49969">formulaire</a>. La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R49969">formulaire</a>. La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R49969">formulaire</a>. La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R49969">formulaire</a>. La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R49969">formulaire</a>. À réception de la demande, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). L'autorisation est délivrée par <span class="miseenevidence">arrêté</span> du préfet du département du lieu de départ. Pour les manifestations en provenance de l'étranger, l'autorisation est délivrée par le préfet du département d'entrée en France. Lorsque le parcours couvre plusieurs départements, l'autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés. Quand la manifestation comporte plusieurs points de départ situés différents départements, l'autorisation est délivrée par le préfet du département du siège de l'organisateur. Quand la manifestation traverse 20 départements ou plus, l'autorisation est délivrée par le ministère de l'intérieur sur avis du préfet de chaque département traversé. Dans tous les cas, la décision d'autorisation est publiée et <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R14732">notifiée</a> à l'organisateur. Pour qu'une manifestation autorisée débute, l'organisateur doit produire une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions (c'est-à-dire les demandes) mentionnées dans l'autorisation sont respectées. L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (<span class="expression">police d'assurance</span>) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière. L'organisateur doit remettre en état les voies publiques à la suite de la manifestation.
La déclaration doit être formulée dans un <span class="miseenevidence">délai variable</span> auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) : Autorité compétente : préfet du département Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé + ministère de l'Intérieur Délai : au moins 3 mois avant la date de l'événement Le mode de déclaration varie selon votre département. La demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 15848*01
Accéder au formulaire
(pdf - 422.7 KB)
Ministère chargé des sports La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R18494">formulaire</a>. La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R18494">formulaire</a>. La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R18494">formulaire</a>. La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R18494">formulaire</a>. La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R18494">formulaire</a>. L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (<span class="expression">police d'assurance</span>) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière. L'organisateur doit remettre en état les voies publiques à la suite de la manifestation.
Code du sport : articles R331-18 à R331-21
Manifestations sportives motorisées : dispositions générales
Code du sport : article R331-22 à R331-22-1
Manifestations sportives motorisées : obligation déclarative
Code du sport : articles R331-23 à R331-28
Manifestations sportives motorisées : délivrance de l'autorisation
Code du sport : articles R331-30 à R331-34
Manifestations sportives motorisées : dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation
Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris
©
Direction de l'information légale et administrative
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Pour en savoir plus
comarquage developpé par baseo.io
