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                    Conduire en France avec un permis étranger                
                         >        
            
                            
                    Peut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Peut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ?
    
        Vérifié le 17/08/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Non, votre permis de conduire doit être en cours de validité.
Il est interdit de conduire en France avec un permis de conduire étranger périmé.
Votre permis de conduire étranger est reconnu en France si les 2 conditions suivantes sont remplies :

    Votre permis est en cours de validité

    Vous disposez de vos droits à conduire. Cela signifie que vous ne devez pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis.
De plus, un permis non européen est reconnu en France pendant une durée limitée : 1 an à partir de l'acquisition de la résidence normale en France.

	
   À savoir
	si vous avez demandé l'échange de votre permis européen ou d'un autre pays, il vous a été remis une attestation de dépôt sécurisé (ADS). Cette attestation permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.

            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R222-1 à R222-8                                                        
                        
                    
                                        Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'UE et à l'EEE                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE                            (pdf - 272.8 KB)                            
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Permis de conduire                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Conduire en France avec un permis d'un autre pays (court séjour, études)                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Echange d'un permis de conduire obtenu dans un autre pays (installation durable)                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                    
            
        
    

        
            





    
        
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            Direction de l'information légale et administrative
                            
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                    Conduire en France avec un permis étranger                
                         >        
            
                            
                    Peut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Peut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ?
    
        Vérifié le 17/08/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Non, votre permis de conduire doit être en cours de validité.
Il est interdit de conduire en France avec un permis de conduire étranger périmé.
Votre permis de conduire étranger est reconnu en France si les 2 conditions suivantes sont remplies :

    Votre permis est en cours de validité

    Vous disposez de vos droits à conduire. Cela signifie que vous ne devez pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis.
De plus, un permis non européen est reconnu en France pendant une durée limitée : 1 an à partir de l'acquisition de la résidence normale en France.

	
   À savoir
	si vous avez demandé l'échange de votre permis européen ou d'un autre pays, il vous a été remis une attestation de dépôt sécurisé (ADS). Cette attestation permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.

            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R222-1 à R222-8                                                        
                        
                    
                                        Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'UE et à l'EEE                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE                            (pdf - 272.8 KB)                            
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Permis de conduire                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Conduire en France avec un permis d'un autre pays (court séjour, études)                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Echange d'un permis de conduire obtenu dans un autre pays (installation durable)                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                    
            
        
    

        
            





    
        
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