Inscription sur les listes électorales

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                    Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France                
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                    Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ?
    
        Vérifié le 13/09/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Si vous êtes étranger, avez une carte de séjour et avez déménagé (dans la même commune ou dans une autre), vous devez déclarer votre nouveau domicile <span class="miseenevidence">dans les 3 mois qui suivent votre déménagement</span> et demander un duplicata.
Vous devez faire cette démarche en ligne.
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Service en ligne

                        Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage
                    
                            
                                
                            
                    
                        Accéder au service en ligne  
                        
                    
                
                Ministère chargé de l'intérieur
                    

                    
Vous devrez fournir les documents suivants :

    Titre de séjour

    Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 3 mois

    3 <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">photos</a>

    Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)
Vous devez payer <span class="valeur">25 €</span> par <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>, sauf si vous êtes ressortissant de l'UE, de l'EEE ou de la Confédération suisse ou membre de la famille d'un tel ressortissant.
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10                                                        
                        
                    
                                        Taxes et droit de timbre à payer
                                    
                                
                    
                        
                            Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-20 à R431-24                                                        
                        
                    
                                        Délai pour déclarer le changement de domicile : article R431-23
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage                                
                            
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                            Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            





    
        
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                    Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France                
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                    Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ?
    
        Vérifié le 13/09/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Si vous êtes étranger, avez une carte de séjour et avez déménagé (dans la même commune ou dans une autre), vous devez déclarer votre nouveau domicile <span class="miseenevidence">dans les 3 mois qui suivent votre déménagement</span> et demander un duplicata.
Vous devez faire cette démarche en ligne.
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Service en ligne

                        Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage
                    
                            
                                
                            
                    
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                Ministère chargé de l'intérieur
                    

                    
Vous devrez fournir les documents suivants :

    Titre de séjour

    Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

    <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 3 mois

    3 <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">photos</a>

    Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)
Vous devez payer <span class="valeur">25 €</span> par <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>, sauf si vous êtes ressortissant de l'UE, de l'EEE ou de la Confédération suisse ou membre de la famille d'un tel ressortissant.
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10                                                        
                        
                    
                                        Taxes et droit de timbre à payer
                                    
                                
                    
                        
                            Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-20 à R431-24                                                        
                        
                    
                                        Délai pour déclarer le changement de domicile : article R431-23
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage                                
                            
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                            Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            





    
        
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