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Question-réponse
Vérifié le 08/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, vous pouvez divorcer en France si vous êtes citoyen d'un pays membre de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a>. Vous pouvez demander le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F35837">divorce</a> ou une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F980">séparation de corps</a>. Vous pouvez déposer votre demande auprès d'un tribunal français si vous êtes dans une des situations suivantes : Le tribunal compétent pour statuer sur le divorce pourra également décider des questions liées à la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F18785">responsabilité parentale</a> si l'enfant vit en France.
Divorcer devant le juge : procédure
Famille - Scolarité Famille - Scolarité Un européen peut-il divorcer en France ?
Questions ? Réponses !
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informations et fiches pratiques
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Vérifié le 08/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, vous pouvez divorcer en France si vous êtes citoyen d'un pays membre de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a>. Vous pouvez demander le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F35837">divorce</a> ou une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F980">séparation de corps</a>. Vous pouvez déposer votre demande auprès d'un tribunal français si vous êtes dans une des situations suivantes : Le tribunal compétent pour statuer sur le divorce pourra également décider des questions liées à la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F18785">responsabilité parentale</a> si l'enfant vit en France.
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