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Question-réponse
Vérifié le 27/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui. S'il est embauché en France en tant que fonctionnaire ou contractuel, le ressortissant d'un pays de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R41270">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a> a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un agent public français (temps de travail, déroulement de carrière, rémunération, congé,...).
Recrutement dans la fonction publique
Travail - Formation Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?
Et aussi
informations et fiches pratiques
Question-réponse
Vérifié le 27/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui. S'il est embauché en France en tant que fonctionnaire ou contractuel, le ressortissant d'un pays de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R41270">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a> a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un agent public français (temps de travail, déroulement de carrière, rémunération, congé,...).
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