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Question-réponse
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous avez divorcé ou rompu votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R45368">Pacs</a> en 2021, votre quotient familial est celui correspondant à votre situation au 31 décembre 2021. Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F23468">un enfant</a>), vous avez droit à une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2702">majoration de votre quotient familial</a>. Si vous n'avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.
Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
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