Inscription sur les listes électorales

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                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    Garde d'enfants en bas âge                
                         >        
            
                            
                    Accueil en crèche                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Accueil en crèche
    
        Vérifié le 12/08/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Les crèches accueillent les enfants sous certaines conditions (âge, demande préalable d'inscription...). Les enfants sont sous la responsabilité de professionnels qualifiés. Il existe différents types d'établissements : crèches collectives, familiales, parentales, d'entreprise.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Crèche collective
La crèche collective peut généralement accueillir jusqu'à 60 enfants.
Elle est gérée par une collectivité territoriale (commune, services du département...) ou par un gestionnaire privé (par exemple, une association).
La crèche est placée sous le contrôle et la surveillance du service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI).

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Centre de protection maternelle et infantile (PMI) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

La prise en charge des enfants est assurée par une équipe. Elle comprend les personnels suivants :

    Directeur (puéricultrice, médecin, éducateur de jeunes enfants)

    Professionnels (notamment auxiliaires de puériculture et éducateurs de jeunes enfants)

 À noter
en raison de la pénurie de professionnels qualifiés, des dérogations aux règles de diplômes et d'expérience sont possibles, sous certaines conditions.
Le nombre de professionnels est fixé selon l'une des règles suivantes :

    1 professionnel pour 6 enfants

    1 professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et 1 professionnel pour 8 enfants qui marchent
Leur mission consiste à veiller à la santé, la sécurité, le bien-être et le développement des enfants qui leur sont confiés.
L'établissement contribue à leur éducation dans le respect de l'autorité parentale.
Les horaires correspondent souvent aux horaires de bureau.

	
   À savoir
	la micro-crèche accueille moins d'enfants (jusqu'à 12). Elle est soumise à des règles moins contraignantes (dispense de désigner un directeur par exemple).
Crèche familiale
La crèche familiale emploie des assistantes maternelles agréées qui accueillent à leur domicile 1 à 4 enfants.
Une ou 2 fois par semaine, les assistantes maternelles et les enfants se retrouvent dans les locaux de la crèche familiale pour favoriser la socialisation des enfants et leur éveil.
Les assistantes maternelles sont encadrées et accompagnées par le personnel de la crèche (puéricultrice, médecin...).
La crèche familiale est gérée par une collectivité territoriale (commune, services du département...) ou par un gestionnaire privé (par exemple, une association).
La crèche est placée sous le contrôle et la surveillance de la protection maternelle et infantile (PMI).

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Centre de protection maternelle et infantile (PMI) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

Dans une crèche familiale, les parents ne sont pas les employeurs de l'assistant maternel.
Ce mode d'accueil décharge les parents des formalités administratives à effectuer pour l'emploi direct d'un assistant maternel.
Crèche parentale
La crèche parentale peut accueillir jusqu'à 24 enfants, de façon régulière et/ou occasionnelle.
La crèche parentale est créée et gérée par les parents eux-mêmes, sous le contrôle de la protection maternelle et infantile (PMI).

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Centre de protection maternelle et infantile (PMI) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        


 À noter
pour ouvrir une crèche parentale, il faut obtenir une autorisation des services du département (président du conseil départemental),. Ils prennent l'avis des services de protection maternelle et infantile (PMI).
La prise en charge des enfants est assurée par une équipe. Elle comprend les personnels suivants :

    Directeur (puéricultrice, médecin, éducateur de jeunes enfants)

    Professionnels (notamment auxiliaires de puériculture et éducateurs de jeunes enfants)
Le nombre de professionnels est fixé selon l'une des règles suivantes :

    1 professionnel pour 6 enfants

    1 professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et 1 professionnel pour 8 enfants qui marchent
Les parents participent parfois à l'accueil des enfants. La forme de cette participation dépend de chaque établissement.
Leur mission consiste à veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés.
Crèche d'entreprise (ou inter-entreprises)
La crèche d'entreprise accueille les enfants du personnel d'entreprises ou d'établissements publics (administrations, hôpitaux...). Elle peut aussi proposer des places aux familles du quartier.
Elle peut généralement accueillir jusqu'à 60 enfants.
Les enfants sont pris en charge par un personnel qualifié (par exemple, auxiliaires puéricultrices, éducateurs de jeunes enfants).
La crèche est en général située à proximité de l'entreprise, parfois dans ses locaux.
Les horaires d'accueil sont flexibles pour répondre plus facilement aux contraintes professionnelles.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Pour être admis en crèche, votre enfant doit remplir les 2 conditions suivantes :

    Avoir entre 2 mois et 3 ans

    Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical)
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Rechercher une crèche
Pour connaître les places de crèches disponibles, vous pouvez utiliser un téléservice, appelé service unique d'information des familles :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Outil de recherche 

                        Rechercher une solution de garde d'enfant par localité
                    
                            
                                
                    

                    
Ce service indique les places disponibles.

	
   À savoir
	un nombre de places garanties est fixé par établissement pour les parents en insertion sociale ou professionnelle. Ce nombre ne peut pas être inférieur à une place par tranche de 20 places d'accueil.
Faire une pré-inscription avant la naissance
Avant la naissance de votre enfant, il est recommandé de faire une pré-inscription dans plusieurs crèches au niveau de la commune et du département.
Vous pouvez également prendre contact avec le responsable de l'établissement de votre choix dès la confirmation de la grossesse.
Avant de faire la pré-inscription, vous devez vous renseigner auprès des contacts suivants :

    Service petite enfance de la mairie

    Services du département

    Directeur de l'établissement de votre choix
Ce premier contact permet d'obtenir des informations sur l'inscription et la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Mairie 

                                
                                                    
                    
                                    
                            
                    
                        
                                                            
                                    Services du département 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

    

        
            
             Attention :         

        
            certaines crèches n'acceptent aucune pré-inscription avant le 6e mois de grossesse.        

        
        
    
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous versez à la crèche une participation financière qui varie en fonction de vos ressources et de votre situation familiale.
Les frais de garde des enfants de moins de 6 ans font l'objet d'un crédit d'impôt.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17                                                        
                        
                    
                                        Liste des différents types de crèches (article R2324-17)
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : articles R2324-25 à R2324-32                                                        
                        
                    
                                        Fonctionnement des différentes catégories de crèche (dont capacité d'accueil)
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : articles L2324-1 à L2324-4                                                        
                        
                    
                                        Règles générales d'admission
                                    
                                
                    
                        
                            Code de l'action sociale et des familles : articles L214-1 à L214-7                                                        
                        
                    
                                        Places garanties pour les parents en insertion sociale ou professionnelle (L214-7)
                                    
                                
                    
                        
                            Code de l'action sociale et des familles : articles D214-7 à D214-8                                                        
                        
                    
                                        Places réservées aux parents en difficulté professionnelle et dotés de faibles ressources
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 31 août 2021 relatif aux modalités de transmission des disponibilités d'accueil des établissements d'accueil du jeune enfant à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Rechercher une solution de garde d'enfant par localité                                
                            
                            Outil de recherche
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Assistante maternelle                                    
                                
                                Travail - Formation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Accueil d'un enfant dans une halte-garderie                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Accueil en jardin d'enfants                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des affaires sociales                    
                
                                
                    
                        
                            Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles                            
                        
                    
                    
                        Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)                    
                
                            
        
    

            





    
        
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            Direction de l'information légale et administrative
                            
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informations et fiches pratiques


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    Garde d'enfants en bas âge                
                         >        
            
                            
                    Accueil en crèche                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Accueil en crèche
    
        Vérifié le 12/08/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Les crèches accueillent les enfants sous certaines conditions (âge, demande préalable d'inscription...). Les enfants sont sous la responsabilité de professionnels qualifiés. Il existe différents types d'établissements : crèches collectives, familiales, parentales, d'entreprise.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Crèche collective
La crèche collective peut généralement accueillir jusqu'à 60 enfants.
Elle est gérée par une collectivité territoriale (commune, services du département...) ou par un gestionnaire privé (par exemple, une association).
La crèche est placée sous le contrôle et la surveillance du service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI).

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Centre de protection maternelle et infantile (PMI) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

La prise en charge des enfants est assurée par une équipe. Elle comprend les personnels suivants :

    Directeur (puéricultrice, médecin, éducateur de jeunes enfants)

    Professionnels (notamment auxiliaires de puériculture et éducateurs de jeunes enfants)

 À noter
en raison de la pénurie de professionnels qualifiés, des dérogations aux règles de diplômes et d'expérience sont possibles, sous certaines conditions.
Le nombre de professionnels est fixé selon l'une des règles suivantes :

    1 professionnel pour 6 enfants

    1 professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et 1 professionnel pour 8 enfants qui marchent
Leur mission consiste à veiller à la santé, la sécurité, le bien-être et le développement des enfants qui leur sont confiés.
L'établissement contribue à leur éducation dans le respect de l'autorité parentale.
Les horaires correspondent souvent aux horaires de bureau.

	
   À savoir
	la micro-crèche accueille moins d'enfants (jusqu'à 12). Elle est soumise à des règles moins contraignantes (dispense de désigner un directeur par exemple).
Crèche familiale
La crèche familiale emploie des assistantes maternelles agréées qui accueillent à leur domicile 1 à 4 enfants.
Une ou 2 fois par semaine, les assistantes maternelles et les enfants se retrouvent dans les locaux de la crèche familiale pour favoriser la socialisation des enfants et leur éveil.
Les assistantes maternelles sont encadrées et accompagnées par le personnel de la crèche (puéricultrice, médecin...).
La crèche familiale est gérée par une collectivité territoriale (commune, services du département...) ou par un gestionnaire privé (par exemple, une association).
La crèche est placée sous le contrôle et la surveillance de la protection maternelle et infantile (PMI).

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Centre de protection maternelle et infantile (PMI) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

Dans une crèche familiale, les parents ne sont pas les employeurs de l'assistant maternel.
Ce mode d'accueil décharge les parents des formalités administratives à effectuer pour l'emploi direct d'un assistant maternel.
Crèche parentale
La crèche parentale peut accueillir jusqu'à 24 enfants, de façon régulière et/ou occasionnelle.
La crèche parentale est créée et gérée par les parents eux-mêmes, sous le contrôle de la protection maternelle et infantile (PMI).

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Centre de protection maternelle et infantile (PMI) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        


 À noter
pour ouvrir une crèche parentale, il faut obtenir une autorisation des services du département (président du conseil départemental),. Ils prennent l'avis des services de protection maternelle et infantile (PMI).
La prise en charge des enfants est assurée par une équipe. Elle comprend les personnels suivants :

    Directeur (puéricultrice, médecin, éducateur de jeunes enfants)

    Professionnels (notamment auxiliaires de puériculture et éducateurs de jeunes enfants)
Le nombre de professionnels est fixé selon l'une des règles suivantes :

    1 professionnel pour 6 enfants

    1 professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et 1 professionnel pour 8 enfants qui marchent
Les parents participent parfois à l'accueil des enfants. La forme de cette participation dépend de chaque établissement.
Leur mission consiste à veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés.
Crèche d'entreprise (ou inter-entreprises)
La crèche d'entreprise accueille les enfants du personnel d'entreprises ou d'établissements publics (administrations, hôpitaux...). Elle peut aussi proposer des places aux familles du quartier.
Elle peut généralement accueillir jusqu'à 60 enfants.
Les enfants sont pris en charge par un personnel qualifié (par exemple, auxiliaires puéricultrices, éducateurs de jeunes enfants).
La crèche est en général située à proximité de l'entreprise, parfois dans ses locaux.
Les horaires d'accueil sont flexibles pour répondre plus facilement aux contraintes professionnelles.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Pour être admis en crèche, votre enfant doit remplir les 2 conditions suivantes :

    Avoir entre 2 mois et 3 ans

    Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical)
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Rechercher une crèche
Pour connaître les places de crèches disponibles, vous pouvez utiliser un téléservice, appelé service unique d'information des familles :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Outil de recherche 

                        Rechercher une solution de garde d'enfant par localité
                    
                            
                                
                    

                    
Ce service indique les places disponibles.

	
   À savoir
	un nombre de places garanties est fixé par établissement pour les parents en insertion sociale ou professionnelle. Ce nombre ne peut pas être inférieur à une place par tranche de 20 places d'accueil.
Faire une pré-inscription avant la naissance
Avant la naissance de votre enfant, il est recommandé de faire une pré-inscription dans plusieurs crèches au niveau de la commune et du département.
Vous pouvez également prendre contact avec le responsable de l'établissement de votre choix dès la confirmation de la grossesse.
Avant de faire la pré-inscription, vous devez vous renseigner auprès des contacts suivants :

    Service petite enfance de la mairie

    Services du département

    Directeur de l'établissement de votre choix
Ce premier contact permet d'obtenir des informations sur l'inscription et la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Mairie 

                                
                                                    
                    
                                    
                            
                    
                        
                                                            
                                    Services du département 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

    

        
            
             Attention :         

        
            certaines crèches n'acceptent aucune pré-inscription avant le 6e mois de grossesse.        

        
        
    
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous versez à la crèche une participation financière qui varie en fonction de vos ressources et de votre situation familiale.
Les frais de garde des enfants de moins de 6 ans font l'objet d'un crédit d'impôt.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17                                                        
                        
                    
                                        Liste des différents types de crèches (article R2324-17)
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : articles R2324-25 à R2324-32                                                        
                        
                    
                                        Fonctionnement des différentes catégories de crèche (dont capacité d'accueil)
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : articles L2324-1 à L2324-4                                                        
                        
                    
                                        Règles générales d'admission
                                    
                                
                    
                        
                            Code de l'action sociale et des familles : articles L214-1 à L214-7                                                        
                        
                    
                                        Places garanties pour les parents en insertion sociale ou professionnelle (L214-7)
                                    
                                
                    
                        
                            Code de l'action sociale et des familles : articles D214-7 à D214-8                                                        
                        
                    
                                        Places réservées aux parents en difficulté professionnelle et dotés de faibles ressources
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 31 août 2021 relatif aux modalités de transmission des disponibilités d'accueil des établissements d'accueil du jeune enfant à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Rechercher une solution de garde d'enfant par localité                                
                            
                            Outil de recherche
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
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                                        Assistante maternelle                                    
                                
                                Travail - Formation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Accueil d'un enfant dans une halte-garderie                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Accueil en jardin d'enfants                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des affaires sociales                    
                
                                
                    
                        
                            Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles                            
                        
                    
                    
                        Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)                    
                
                            
        
    

            





    
        
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