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                    Accueil particuliers                
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                    Papiers - Citoyenneté - Élections                
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                    Agir en justice contre l'administration                
                         >        
            
                            
                    Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ?
    
        Vérifié le 21/04/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice    

    
        
        
        Oui, dans quelques rares situations, vous pouvez demander au juge administratif de rejuger l'affaire.
L'opposition est possible uniquement pour les décisions du Conseil d'État. Les décisions des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ne sont pas concernées.
La procédure d'opposition n'est possible que dans les situations suivantes, où le juge a pris sa décision par défaut :

    Vous étiez absent lors de l'audience (pour un motif valable) et n'avez pas pu faire d'observations ou vous défendre

    Aucune autre personne ayant le même intérêt que vous dans l'affaire n'a pu faire part de vos observations lors de l'audience

    En cas de procédure écrite sans obligation de comparaître à l'audience, vous n'avez pas indiqué précisément dans votre requête ce que vous demandez au juge.
La procédure d'opposition n'est pas suspensive : elle n'empêche pas l'exécution de la décision. Toutefois, vous pouvez demander au juge un sursis à exécution.
Le délai pour faire opposition est de 2 mois à partir de la notification de la décision de justice contestée.
La démarche à suivre est identique à celle de l'appel devant le Conseil d'État.
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de justice administrative : articles R831-1 à R831-6                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Peut-on demander la révision d'une décision de justice administrative ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            





    
        
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            Direction de l'information légale et administrative
                            
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                    Accueil particuliers                
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                    Papiers - Citoyenneté - Élections                
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                    Agir en justice contre l'administration                
                         >        
            
                            
                    Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ?
    
        Vérifié le 21/04/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice    

    
        
        
        Oui, dans quelques rares situations, vous pouvez demander au juge administratif de rejuger l'affaire.
L'opposition est possible uniquement pour les décisions du Conseil d'État. Les décisions des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ne sont pas concernées.
La procédure d'opposition n'est possible que dans les situations suivantes, où le juge a pris sa décision par défaut :

    Vous étiez absent lors de l'audience (pour un motif valable) et n'avez pas pu faire d'observations ou vous défendre

    Aucune autre personne ayant le même intérêt que vous dans l'affaire n'a pu faire part de vos observations lors de l'audience

    En cas de procédure écrite sans obligation de comparaître à l'audience, vous n'avez pas indiqué précisément dans votre requête ce que vous demandez au juge.
La procédure d'opposition n'est pas suspensive : elle n'empêche pas l'exécution de la décision. Toutefois, vous pouvez demander au juge un sursis à exécution.
Le délai pour faire opposition est de 2 mois à partir de la notification de la décision de justice contestée.
La démarche à suivre est identique à celle de l'appel devant le Conseil d'État.
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de justice administrative : articles R831-1 à R831-6                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
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                            Peut-on demander la révision d'une décision de justice administrative ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            





    
        
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