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                    Accueil particuliers                
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                    Travail - Formation                
                         >        
            
                            
                    Conflits du travail dans la fonction publique                
                                
    

    
    Dossier

    Conflits du travail dans la fonction publique
    
        Vérifié le 21/01/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
    
                    
                
                    Sanctions disciplinaires                
            
                    
                
                    Suspension de fonctions                
            
                    
                
                    Droit de grève                
            
            

        
        
            

    
        
        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Infraction pénale : quelle sanction disciplinaire ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            En quoi consiste la procédure de médiation en cas de litige ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Un agent public non gréviste empêché de rejoindre son travail est-il payé ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Litiges avec l'administration : agir en justice                                    
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections
                            
                                    
            
        
    

        
            




    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

informations et fiches pratiques


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
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                    Travail - Formation                
                         >        
            
                            
                    Conflits du travail dans la fonction publique                
                                
    

    
    Dossier

    Conflits du travail dans la fonction publique
    
        Vérifié le 21/01/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
    
                    
                
                    Sanctions disciplinaires                
            
                    
                
                    Suspension de fonctions                
            
                    
                
                    Droit de grève                
            
            

        
        
            

    
        
        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Infraction pénale : quelle sanction disciplinaire ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            En quoi consiste la procédure de médiation en cas de litige ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Un agent public non gréviste empêché de rejoindre son travail est-il payé ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Litiges avec l'administration : agir en justice                                    
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections
                            
                                    
            
        
    

        
            




    
        
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Contact

Service Etat-civil
50 rue de Paris
77127 Lieusaint

01 64 13 55 75 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30
Permanence samedi de 9h30 à 12h

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