faire la démarche en ligne
Cliquez sur « Accéder au service en ligne » pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune.
Dossier
Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation Famille - Scolarité
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
Héritage : ordre et droits des héritiers
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
informations et fiches pratiques
Dossier
Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation Famille - Scolarité
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
Héritage : ordre et droits des héritiers
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus