faire la démarche en ligne
Cliquez sur « Accéder au service en ligne » pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune.
Dossier
Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente. Rentes et capitaux versés en cas de décès
informations et fiches pratiques
Dossier
Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente. Rentes et capitaux versés en cas de décès
