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Dossier
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d'intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.
Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
Fonctionnement d'une association
Organisation d'événements par une association
Fonctionnement d'une association Assurance et responsabilité d'une association
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Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d'intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.
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