faire la démarche en ligne
Cliquez sur « Accéder au service en ligne » pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune.
Dossier
Vérifié le 25/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement Logement
Budget et charges de copropriété
Logement Logement
Dossier relatif à l'assemblée générale des copropriétaires
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Assemblée générale des copropriétaires
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
informations et fiches pratiques
Dossier
Vérifié le 25/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement Logement
Budget et charges de copropriété
Logement Logement
Dossier relatif à l'assemblée générale des copropriétaires
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Assemblée générale des copropriétaires
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
