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                    Autorisation d'urbanisme                
                                
    

    
    Dossier

    Autorisation d'urbanisme
    
        Vérifié le 24/12/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
        
    
                    
                
                    Certificat d'urbanisme                
            
                    
                
                    Déclaration préalable de travaux (DP)                
            
                    
                
                    Permis de construire                
            
                    
                
                    Permis d'aménager                
            
                    
                
                    Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager                
            
                    
                
                    Permis de démolir                
            
                    
                
                    Transfert d'un permis de construire ou d'aménager                
            
                    
                
                    Contestation d'une autorisation d'urbanisme                
            
                    
                
                    Taxe d'aménagement (TA)                
            
                    
                
                    Assainissement des eaux usées domestiques                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Se retourner contre le garant du constructeur de sa maison non terminée                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de certificat d'urbanisme                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de permis d'aménager                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de permis de démolir                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander le transfert d'un permis de construire valide                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration d'ouverture de chantier                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment consulter le cadastre ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment transformer un local en logement ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelles sont les règles pour construire une clôture ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on transformer un sous-sol en logement pour le louer ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            À quoi sert l'alignement individuel d'un bien immobilier ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on construire sur un terrain agricole ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Travaux                                    
                                
                                Logement
                            
                                                
                                
                                    
                                        Urbanisme - BTP                                    
                                
                                Secteurs d'activité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain                                    
                                
                                Logement
                            
                                                
                                
                                    
                                        Travaux sur ou aux abords d'un monument historique                                    
                                
                                Secteurs d'activité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Installation d'une éolienne domestique ou agricole                                    
                                
                                Secteurs d'activité
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Portail géofoncier                            
                        
                    
                    
                        Ordre des géomètres-experts                    
                
                                
                    
                        
                            Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'urbanisme                    
                
                            
        
    

            




    
        
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                    Logement                
                         >        
            
                            
                    Autorisation d'urbanisme                
                                
    

    
    Dossier

    Autorisation d'urbanisme
    
        Vérifié le 24/12/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
        
    
                    
                
                    Certificat d'urbanisme                
            
                    
                
                    Déclaration préalable de travaux (DP)                
            
                    
                
                    Permis de construire                
            
                    
                
                    Permis d'aménager                
            
                    
                
                    Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager                
            
                    
                
                    Permis de démolir                
            
                    
                
                    Transfert d'un permis de construire ou d'aménager                
            
                    
                
                    Contestation d'une autorisation d'urbanisme                
            
                    
                
                    Taxe d'aménagement (TA)                
            
                    
                
                    Assainissement des eaux usées domestiques                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Se retourner contre le garant du constructeur de sa maison non terminée                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de certificat d'urbanisme                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de permis d'aménager                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de permis de démolir                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander le transfert d'un permis de construire valide                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration d'ouverture de chantier                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Qui peut déposer la demande ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment consulter le cadastre ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment transformer un local en logement ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelles sont les règles pour construire une clôture ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on transformer un sous-sol en logement pour le louer ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            À quoi sert l'alignement individuel d'un bien immobilier ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on construire sur un terrain agricole ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Travaux                                    
                                
                                Logement
                            
                                                
                                
                                    
                                        Urbanisme - BTP                                    
                                
                                Secteurs d'activité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain                                    
                                
                                Logement
                            
                                                
                                
                                    
                                        Travaux sur ou aux abords d'un monument historique                                    
                                
                                Secteurs d'activité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Installation d'une éolienne domestique ou agricole                                    
                                
                                Secteurs d'activité
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
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                        Ordre des géomètres-experts                    
                
                                
                    
                        
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                        Ministère chargé de l'urbanisme                    
                
                            
        
    

            




    
        
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