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                    Social - Santé                
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                    Remboursement des soins par la Sécurité sociale                
                                
    

    
    Dossier

    Remboursement des soins par la Sécurité sociale
    
        Vérifié le 11/03/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
        
        
        
        
            
            
                Conditions du remboursement des soins
                
                                        
                        
                            Médecin traitant et parcours de soins coordonnés                        
                    
                                        
                        
                            Ticket modérateur, forfait, franchises                        
                    
                                        
                        
                            Carte Vitale                        
                    
                                        
                        
                            Ordonnance                        
                    
                                        
                        
                            Feuille de soins                        
                    
                                        
                        
                            Accord (entente) préalable                        
                    
                                        
                        
                            Tiers payant                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Remboursement par type de dépense
                
                                        
                        
                            Consultation médicale                        
                    
                                        
                        
                            Consultation médicale d'un enfant                        
                    
                                        
                        
                            Téléconsultation                        
                    
                                        
                        
                            Hospitalisation                        
                    
                                        
                        
                            Médicaments                        
                    
                                        
                        
                            Frais de transports                        
                    
                                        
                        
                            Cure thermale                        
                    
                                        
                        
                            Lunettes et lentilles                        
                    
                                        
                        
                            Soins dentaires                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Remboursement à 100 %
                
                                        
                        
                            Affection de longue durée (ALD)                        
                    
                                        
                        
                            Femme enceinte                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Ameli en ligne                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Feuille de soins - Médecin (spécimen)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Ordonnance bizone                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'accord préalable pour grand appareillage                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Prescription médicale pour grand appareillage                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration d'un accident causé par un tiers                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit                                
                            
                            Simulateur
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment sont remboursées les prothèses auditives ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelle durée d'activité pour pouvoir être remboursé par la Sécurité sociale ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on refuser un médicament générique ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Consultation d'un psy : quelles sont les règles de prise en charge ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)                                    
                                
                                Social - Santé
                            
                                                
                                
                                    
                                        Protection sociale d'un travailleur indépendant                                    
                                
                                Ressources humaines
                            
                                                
                                
                                    
                                        Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire                                    
                                
                                Social - Santé
                            
                                                
                                
                                    
                                        Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France                                    
                                
                                Étranger - Europe
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Déclarer une grossesse                            
                        
                    
                    
                        Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)                    
                
                                
                    
                        
                            Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie                            
                        
                    
                    
                        Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)                    
                
                            
        
    

            




    
        
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            Direction de l'information légale et administrative
                            
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                    Social - Santé                
                         >        
            
                            
                    Remboursement des soins par la Sécurité sociale                
                                
    

    
    Dossier

    Remboursement des soins par la Sécurité sociale
    
        Vérifié le 11/03/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
        
        
        
        
            
            
                Conditions du remboursement des soins
                
                                        
                        
                            Médecin traitant et parcours de soins coordonnés                        
                    
                                        
                        
                            Ticket modérateur, forfait, franchises                        
                    
                                        
                        
                            Carte Vitale                        
                    
                                        
                        
                            Ordonnance                        
                    
                                        
                        
                            Feuille de soins                        
                    
                                        
                        
                            Accord (entente) préalable                        
                    
                                        
                        
                            Tiers payant                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Remboursement par type de dépense
                
                                        
                        
                            Consultation médicale                        
                    
                                        
                        
                            Consultation médicale d'un enfant                        
                    
                                        
                        
                            Téléconsultation                        
                    
                                        
                        
                            Hospitalisation                        
                    
                                        
                        
                            Médicaments                        
                    
                                        
                        
                            Frais de transports                        
                    
                                        
                        
                            Cure thermale                        
                    
                                        
                        
                            Lunettes et lentilles                        
                    
                                        
                        
                            Soins dentaires                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Remboursement à 100 %
                
                                        
                        
                            Affection de longue durée (ALD)                        
                    
                                        
                        
                            Femme enceinte                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Ameli en ligne                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Feuille de soins - Médecin (spécimen)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Ordonnance bizone                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'accord préalable pour grand appareillage                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Prescription médicale pour grand appareillage                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration d'un accident causé par un tiers                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit                                
                            
                            Simulateur
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment sont remboursées les prothèses auditives ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelle durée d'activité pour pouvoir être remboursé par la Sécurité sociale ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on refuser un médicament générique ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Consultation d'un psy : quelles sont les règles de prise en charge ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)                                    
                                
                                Social - Santé
                            
                                                
                                
                                    
                                        Protection sociale d'un travailleur indépendant                                    
                                
                                Ressources humaines
                            
                                                
                                
                                    
                                        Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire                                    
                                
                                Social - Santé
                            
                                                
                                
                                    
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