faire la démarche en ligne
Cliquez sur « Accéder au service en ligne » pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune.
Dossier
Vérifié le 03/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ?
Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
Quel droit aux heures de recherche d'emploi pendant un préavis de licenciement ?
Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ?
Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
Licenciement abusif : doit-on rembourser les indemnités chômage ?
Salarié sans papier : quelles règles pour la rupture du contrat de travail ?
Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Travail - Formation
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation Travail - Formation
Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé)
Protections spécifiques
Questions ? Réponses !
Et aussi
informations et fiches pratiques
Dossier
Vérifié le 03/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ?
Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
Quel droit aux heures de recherche d'emploi pendant un préavis de licenciement ?
Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ?
Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
Licenciement abusif : doit-on rembourser les indemnités chômage ?
Salarié sans papier : quelles règles pour la rupture du contrat de travail ?
Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Travail - Formation
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation Travail - Formation
Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé)
Protections spécifiques
Questions ? Réponses !
Et aussi