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Dossier
Vérifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.
Accès au droit et à la justice
Justice Justice
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Litiges avec la Sécurité sociale
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informations et fiches pratiques
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