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Dossier
Vérifié le 15/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les comptes bancaires sont recensés au sein d'un fichier. Il existe également des fichiers listant les personnes interdites bancaire ou interdites de chéquier, les incidents de remboursement des crédits et les situations de surendettement.
Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte
Argent - Impôts - Consommation
Les fichiers d'incidents bancaires
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
FAQ sur les fichiers bancaires
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Banque de France Fichiers bancaires
Et aussi
Pour en savoir plus
informations et fiches pratiques
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Vérifié le 15/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les comptes bancaires sont recensés au sein d'un fichier. Il existe également des fichiers listant les personnes interdites bancaire ou interdites de chéquier, les incidents de remboursement des crédits et les situations de surendettement.
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