faire la démarche en ligne
Cliquez sur « Accéder au service en ligne » pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune.
Modèle de document
Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vente au déballage organisée par À Attestation sur l'honneur Je soussigné(e) Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés. Fait à
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
informations et fiches pratiques
Modèle de document
Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vente au déballage organisée par À Attestation sur l'honneur Je soussigné(e) Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés. Fait à
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :