Inscription sur les listes électorales

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                    Accueil particuliers                
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                    Services en ligne et formulaires                
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                    Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)                
                                
    

    
    Formulaire

    Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*10)
    
        Vérifié le 06/09/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée. Vous devez contacter votre mairie pour connaître les modalités de transmission de votre dossier. Il peut aussi être déposé ou envoyé par courrier RAR à la mairie.

	
   À savoir
	pour vous aider à constituer votre dossier de demande de permis de construire, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme.
                            
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé de l'urbanisme
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
                            Installation d'annexes extérieures dans son jardin
                            Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
                            Permis de construire
                            Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ?
                            Permis de démolir
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

informations et fiches pratiques


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil particuliers                
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                    Services en ligne et formulaires                
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                    Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)                
                                
    

    
    Formulaire

    Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*10)
    
        Vérifié le 06/09/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée. Vous devez contacter votre mairie pour connaître les modalités de transmission de votre dossier. Il peut aussi être déposé ou envoyé par courrier RAR à la mairie.

	
   À savoir
	pour vous aider à constituer votre dossier de demande de permis de construire, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme.
                            
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé de l'urbanisme
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
                            Installation d'annexes extérieures dans son jardin
                            Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
                            Permis de construire
                            Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ?
                            Permis de démolir
                    
    

    





    
        
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Contact

Service Etat-civil
50 rue de Paris
77127 Lieusaint

01 64 13 55 75 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30
Permanence samedi de 9h30 à 12h

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