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Formulaire
Vérifié le 20/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Formulaire disponible uniquement en français. Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux. Accès à la notice 50425. Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
informations et fiches pratiques
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Vérifié le 20/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Formulaire disponible uniquement en français. Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux. Accès à la notice 50425. Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
