Inscription sur les listes électorales

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                    Accueil particuliers                
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                    Services en ligne et formulaires                
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                    Déclaration 2022 des revenus 2021 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)                
                                
    

    
    Formulaire

    Déclaration 2022 des revenus 2021 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)
    
        Vérifié le 07/04/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.
Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants :

    Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal

    Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié
À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).
Accès à la notice après le formulaire.
                            
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé des finances
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations
                            Changer l'objet social de la société
                            Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
                            Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise
                            Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d'un crédit immobilier ?
                            Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
                            Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
                            Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
                            Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
                            Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

informations et fiches pratiques


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Services en ligne et formulaires                
                         >        
            
                            
                    Déclaration 2022 des revenus 2021 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)                
                                
    

    
    Formulaire

    Déclaration 2022 des revenus 2021 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)
    
        Vérifié le 07/04/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.
Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants :

    Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal

    Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié
À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).
Accès à la notice après le formulaire.
                            
                                            
                            
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                        Ministère chargé des finances
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations
                            Changer l'objet social de la société
                            Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
                            Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise
                            Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d'un crédit immobilier ?
                            Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
                            Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
                            Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
                            Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
                            Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés
                    
    

    





    
        
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Service Etat-civil
50 rue de Paris
77127 Lieusaint

01 64 13 55 75 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30
Permanence samedi de 9h30 à 12h

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