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Formulaire
Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En cas de vol de la carte grise, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol est nécessaire pour demander ensuite un duplicata de votre carte grise. En cas de perte, la déclaration n'est pas nécessaire pour demander un duplicata de carte grise. Toutefois, elle peut être utile notamment en cas de contrôle du véhicule sur la voie publique pour formaliser et justifier la perte de la carte grise. Déclaration de perte ou vol d'une carte grise (Formulaire 13753*04)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
informations et fiches pratiques
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Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En cas de vol de la carte grise, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol est nécessaire pour demander ensuite un duplicata de votre carte grise. En cas de perte, la déclaration n'est pas nécessaire pour demander un duplicata de carte grise. Toutefois, elle peut être utile notamment en cas de contrôle du véhicule sur la voie publique pour formaliser et justifier la perte de la carte grise. Déclaration de perte ou vol d'une carte grise (Formulaire 13753*04)
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