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Formulaire
Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales. Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
informations et fiches pratiques
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Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales. Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
