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Formulaire
Vérifié le 27/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire n°02-0075)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
informations et fiches pratiques
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Vérifié le 27/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire n°02-0075)
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