faire la démarche en ligne
Cliquez sur « Accéder au service en ligne » pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune.
Modèle de document
Vérifié le 25/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ces mentions doivent être écrites sur le contrat de vente de la main du consommateur qui achète un bien (ou une prestation de service) en utilisant un crédit et qui souhaite être livré immédiatement.
Attention :
ces mentions doivent être rédigées de la main de l'acheteur sur le contrat de vente pour être valables.
Mentions à indiquer en cas d'achat d'un bien avec un crédit devant être livré immédiatement (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
informations et fiches pratiques
Modèle de document
Vérifié le 25/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ces mentions doivent être écrites sur le contrat de vente de la main du consommateur qui achète un bien (ou une prestation de service) en utilisant un crédit et qui souhaite être livré immédiatement.
Attention :
ces mentions doivent être rédigées de la main de l'acheteur sur le contrat de vente pour être valables.
Mentions à indiquer en cas d'achat d'un bien avec un crédit devant être livré immédiatement (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :