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Formulaire
Vérifié le 15/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...) Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1 Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*02)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
informations et fiches pratiques
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Vérifié le 15/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...) Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1 Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*02)
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