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Modèle de document
Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À Objet : Désolidarisation du compte joint Nous vous prions de bien vouloir procéder à la désolidarisation du compte joint n° Ce compte fonctionnera uniquement sous la signature cumulative de tous les cotitulaires cités à compter de la réception de cette lettre. Nous avons noté que les autorisations permanentes de prélèvement et les ordres de virement permanents qui ont été donnés par l'un d'entre nous antérieurement à cette lettre deviennent caducs par cette désolidarisation. Cordialement, Désolidariser un compte joint (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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informations et fiches pratiques
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Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À Objet : Désolidarisation du compte joint Nous vous prions de bien vouloir procéder à la désolidarisation du compte joint n° Ce compte fonctionnera uniquement sous la signature cumulative de tous les cotitulaires cités à compter de la réception de cette lettre. Nous avons noté que les autorisations permanentes de prélèvement et les ordres de virement permanents qui ont été donnés par l'un d'entre nous antérieurement à cette lettre deviennent caducs par cette désolidarisation. Cordialement, Désolidariser un compte joint (Modèle de document)
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