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Formulaire
Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège. Création d'un fonds de dotation (Formulaire)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
informations et fiches pratiques
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Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège. Création d'un fonds de dotation (Formulaire)
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