faire la démarche en ligne
Cliquez sur « Accéder au service en ligne » pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune.
Modèle de document
Vérifié le 10/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
informations et fiches pratiques
Modèle de document
Vérifié le 10/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
