faire la démarche en ligne
Cliquez sur « Accéder au service en ligne » pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune.
Modèle de document
Vérifié le 16/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Modèle de fiche qu'une banque doit transmettre à un emprunteur, en cas de demande de crédit immobilier. La fiche contient les informations pré-contractuelles européennes normalisées en matière de crédit immobilier. Fiche d'information standardisée européenne (FISE) (Modèle de document)
informations et fiches pratiques
Modèle de document
Vérifié le 16/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Modèle de fiche qu'une banque doit transmettre à un emprunteur, en cas de demande de crédit immobilier. La fiche contient les informations pré-contractuelles européennes normalisées en matière de crédit immobilier. Fiche d'information standardisée européenne (FISE) (Modèle de document)
