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Modèle de document
Vérifié le 28/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Informations concernant les époux [Désignation du régime matrimonial modifié, si nécessaire avec mention de la date du contrat de mariage et du nom du notaire qui l'a établi] Informations concernant la modification du régime matrimonial Informations concernant l'opposition
Modèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
informations et fiches pratiques
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Vérifié le 28/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Informations concernant les époux [Désignation du régime matrimonial modifié, si nécessaire avec mention de la date du contrat de mariage et du nom du notaire qui l'a établi] Informations concernant la modification du régime matrimonial Informations concernant l'opposition
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